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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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29/01/18
Demotion & older employees who reduce their workload

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29/01/18
La Région de Bruxelles-Capitale adapte et simplifie les règles relatives aux implantations commerciales

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26/01/18
Plus-values internes : premières décisions positives du SDA en cas de « vente » d’actions à une holding (parti…

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Mesure entrée en vigueur - Trajet de réintégration

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25/01/18
Brussels Court of Appeal decides that Aldi’s Buval Pilsner does not infringe InBev’s Jupiler Pilsner

In a decision of 12 December 2017 the Brussels Court of Appeal overturned the first instance decision and decided that Aldi’s Buval beer does not infr…

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25/01/18
Proceedings Before the Data Protection Authority

On 10 January 2018, the Act on the creation of the Data Protection Authority (the "Act") was published in the Belgian State Gazette. Further to our pr…

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25/01/18
De GDPR-trein nadert het perron – Is uw bestuur (al) GDPR-compliant?

De General Data Protection Regulation – afgekort GDPR – zorgde de voorbije maanden al voor heel wat kopzorgen binnen de lokale besturen. En terecht! M…

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24/01/18
Lucky 4 all, le système pyramidal interdit

L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Anvers le 28 septembre 2017 a définitivement mis fin à la saga entourant le jeu Lucky4All. L’affaire portait sur l…

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
23/01/18
De activeringsbijdrage maakt vrijstelling van prestaties met loonbehoud duurder

Werkgevers die bepaalde werknemers vrijstellen van prestaties met behoud van loon moeten sinds 1 januari 2018 rekening houden met de activeringsbijdra…

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22/01/18
Changes to Belgian SME financing law relevant to financing transactions

A new Law dated 21 December 2017 amends the Belgian Law relating to the financing of small and medium-sized enterprises ( the “SME Financing Law”).

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22/01/18
Portrait photograph deserves Trade Mark Protection

On 16 November 2017, the Board of Appeal of the European Union Intellectual Property Office (the “EUIPO Board of Appeal”) reversed the EUIPO examiner’…

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19/01/18
L’imitation n’est contraire aux pratiques honnêtes du marché qu’à titre exceptionnel

Le 5 septembre 2017, la Cour d’appel de Bruxelles a à nouveau considéré qu’en l’absence de violation d’un droit de propriété intellectuelle, un argume…

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18/01/18
Cresco blog – The Brussels International Business Court (BIBC): a new forum for international commercial dispu…

The recovery of international commercial debts, nor the resolution of international (commercial) disputes has ever been easy, but with the Brexit appr…

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GDPR: Part 17 - International Data Transfers

This series provides more detailed insight into the General Data Protection Regulation, which was published on 4 May 2016 and must be complied wi…

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17/01/18
Le port du voile au travail: suite mais pas fin

Les premiers arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne au sujet de la difficile conciliation entre travail et port de signes religieux sont a…

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Flexi-jobs: no longer just for the Horeca sector!

The law of 16 November 2015 instituted a new form of employment. Employees who already have a principal occupation with one or more employer(s) of at …

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Les réductions de capital effectuées fin 2017 sont-elles vraiment à l'abri ?

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