Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Stibbe logo
Lire plus
01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

Lire plus
Crowell & Moring logo
Lire plus
21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

Lire plus
Lexing logo
05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

Lydian logo
05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Stibbe logo
15/01/18
Clauses abusives et risques relatifs au taux de change dans le cadre de contrats de crédit à la consommation

Une banque roumaine a conclu un contrat de crédit avec un consommateur en franc suisse. En vertu d’une clause du contrat, les consommateurs se voyaien…

Lire plus
Van Bael & Bellis logo
15/01/18
Bill Implementing Unitary Patent and European Unified Patent Court

On 6 November 2017, the Belgian government submitted a bill to the Federal Chamber of Representatives amending various provisions concerning patents i…

Lire plus
NautaDutilh logo
15/01/18
New Data Protection Authority Act Published

On 10 January 2018, the act on the creation of the Data Protection Authority (the "Act") was published in the Belgian State Gazette. The Act will…

Lire plus
contrast logo
12/01/18
Attention … aux casseurs de prix!

Votre crainte, c’est qu’un petit nombre de « casseurs de prix » au sein du réseau ne répondent pas à vos attentes. Ils ont en effet la réputation de s…

Lire plus
CMS Belgium logo
12/01/18
"Whole genome sequencing" coming soon to a clinical practice in Belgium?

On 19 October, Belgian health Minister Maggie De Block submitted to Parliament her traditional "note de politique générale" on health for the year 201…

Lire plus
CMS Belgium logo
11/01/18
EU issues draft guidance on data breach handling

There has been a lot to do about the changes that are to be implemented by companies processing personal data due to the GDPR. One of those changes is…

Lire plus
THALES BRUSSELS logo
11/01/18
E-commerce et geoblocking : accord en vue au niveau européen

Le blocage géographique fait désormais l’objet d’un accord provisoire entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Cet article fait le po…

Lire plus
Stibbe logo
10/01/18
La directive relative aux pratiques commerciales déloyales s’étend aux activités de recouvrement de créances

Gelvora UAB est une société de recouvrement de créances qui, en vertu d’un contrat de cession, avait acquis des créances.

Lire plus
GD&A Advocaten logo
09/01/18
Overeenkomsten tot verlenen van zakelijk recht op gronden geherkwalificeerd tot overheidsopdrachten

Vastgoedtransacties (bv. de overdracht van zakelijke rechten op onroerende goederen) zijn in beginsel niet onderworpen aan de reglementering inzake ov…

Lire plus
Lydian logo
09/01/18
Nouveau en 2018 – aperçu des mesures RH les plus importantes de la loi-programme

Le début de l’année 2018 prévoit déjà de nombreuses nouveautés en droit social. Une première série de modifications découle de la Loi-programme du 25 …

Lire plus
CMS Belgium logo
08/01/18
Federal government to amend notice periods for employment contracts terminated during the first six months

Following the ban on the trial period in 2014, the federal government now plans to further amend the notice periods for the dismissal of employees who…

Lire plus
FLINN logo
08/01/18
Prime pour candidats indépendants depuis le 1er janvier 2018

Depuis ce 1er janvier 2018, les candidats indépendants qui s’installent à Bruxelles comme travailleur indépendant à titre principal en vue de dév…

Lire plus
Gomez-Acebo & Pombo logo
08/01/18
The Court of Justice of the EU nds that luxury goods’ suppliers can prevent authorized distributors from sell…

Coty Germany (“Coty”) is a luxury cosmetic goods’ supplier in Germany Coty preserves the luxury image of its products by marketing certain brands thro…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
05/01/18
Eindejaarsprogrammawet voert een nieuwe winstpremie in

De eindejaarsprogrammawet werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 29 december 2017. Eén van de nieuwe sociaalrechtel…

Lire plus
GD&A Advocaten logo
05/01/18
Fiscus bevestigt FAQ’s btw-plicht lokalen besturen in circulaire

Op 22 december 2017 heeft de fiscus de “Frequently Asked Questions” omtrent de btw-plicht van publieke rechtspersonen bevestigd in een circulaire (Cir…

Lire plus
THALES BRUSSELS logo
05/01/18
GDPR : les règles de mise en œuvre se précisent de plus en plus

La date butoir d’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (« GDPR ») ce 25 mai 2018 prochain arrivant à grand pa…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
04/01/18
Belgium adopts guidelines on the use of the term ‘artisanal’

Belgian authorities have recently adopted guidelines on the use of the term ‘artisanal’ and its derivatives in the names of products.

Lire plus
CMS Belgium logo
03/01/18
Proposed changes to Belgian labour legislation

The draft laws of 6 November 2017, 9 November 2017, and 11 December 2017 aim to modify some aspects of current Belgian labour law regarding supplement…

Lire plus
THALES BRUSSELS logo
02/01/18
Les contrats d’assurance dans le viseur de la taxe Caïman : uniquement en cas d’abus ?

Le 4 octobre dernier, le ministre des finances avait fait savoir, par un communiqué de presse, qu’il souhaitait faire entrer dans le champ d’applicati…

Lire plus
Gomez-Acebo & Pombo logo
02/01/18
The European Commission finds the International Skating Union’s (“ISU”) rules, which foresee significant penal…

The ISU is the only body recognised by the International Olympic Commi ee (“IOC”) in charge of managing gure skating and speed skating on ice. The ISU…

Lire plus