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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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07/02/18
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Holiday accumulation is the next step for employees to plan their career and work – life balance. Since these provisions of the law on agile and worka…

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Nouveau en 2018 - Aperçu des principales mesures RH de la loi portant des dispositions diverses en matière d'e…

A côté des modifications apportées par la Loi-programme (voire e-zine précédent), la Loi portant des dispositions diverses en matière d’empl…

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06/02/18
Beer, chocolates & corporate law … Hoe de geplande hervorming van het vennootschapsrecht België op de kaar…

Nu het voorontwerp voor een nieuw Wetboek Vennootschappen en Verenigingen de laatste rechte lijn nadert, krijgen we stilaan zicht op de voornaamste he…

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Réduction des cotisations sociales pour « indépendants starters »

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06/02/18
Court of Justice clarifies exhaustion of trademark principles and broadens test for economic links between tra…

On 20 December 2017, the Court of Justice of the European Union (“ECJ”) handed down its judgment in Case C-291/16 Schweppes v Red Paralela and Others.…

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06/02/18
EU Commission warns stakeholders of customs and indirect tax impact of Brexit

On 30 January 2018, the EU Commission issued a notice regarding the impact of Brexit in the field of customs and indirect taxation. In its …

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06/02/18
Reform of security interests over movable assets: is your Belgian collateral under threat?

The reform of security interests over movable assets finally took effect on 1 January 2018. The original law dated 11 July 2013 (the “Law”) was meant …

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05/02/18
L'Autorité de protection des données devient une réalité

Le 10 janvier 2018, la loi portant création de l'Autorité de protection des données (APD) a été publiée.

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05/02/18
The Belgian corporate income tax reform

As announced since several months, the new Belgian corporate income tax reform was recently enacted by the law of 25 December 2017 (hereafter: “Law”),…

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02/02/18
Pouvez-vous encore utiliser votre liste de diffusion après le 25 mai 2018?

Avec la date limite du 25 mai 2018 qui pointe à l'horizon, les entreprises ont encore quelques mois pour se mettre en ordre avec les nouvelles règles …

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
02/02/18
Hoeveel RSZ-bijdragen bent u als werkgever verschuldigd in 2018?

Op 1 januari 2018 werd de vooropgestelde verlaging van het basispercentage van de socialezekerheidsbijdragen voor werkgevers van de profitsector …

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02/02/18
Brexit Business Brief newsletter | The transition period

After the EU27 and the UK reached outline agreement on the terms of the UK’s withdrawal just before Christmas, we now await negotiations on the terms …

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Qualcomm has been fined nearly EUR 1 billion over an exclusivity agreement with Apple. Under a 2011 agreement, Apple committed to exclusively sourcin…

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Guideline ruling commission on proportionate use of warrants

Belgian ruling commission has just published rulings in which it made explicit in what circumstances the grant of warrants and options (exempted from …

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01/02/18
Les dentistes peuvent faire de la publicité contrairement aux chirurgiens esthétiques ?

Par la voie d’une question préjudicielle, un juge belge a demandé à la Cour de justice si la loi belge du 23 mai 2013, laquelle prévoit une interdicti…

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01/02/18
The European Commission fines Qualcomm EUR 997 million for abuse of dominance .

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01/02/18
Data Protection and Privacy Update – January 2018

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Mesure entrée en vigueur - Assouplissement des règles dans l’e-commerce

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