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L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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17/06/19
Le droit d'auteur dans l'UE: une avancée supplémentaire dans l'ère du numérique

Le 6 juin 2019, la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur est entrée en vigueur. La directive fait partie d'une initiative plus large dan…

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14/06/19
Wanneer behoren bonussen tot het lopend loon?

Het antwoord op die vraag is van belang om uit te maken of bonussen moeten worden begrepen in de basis waarop beëindigingsvergoedingen, waaronder in e…

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14/06/19
Bien organiser la période des vacances : 5 astuces

S’il est bien une période pendant laquelle les travailleurs prennent des vacances, c’est l’été ! Pourtant, il existe quelques astuces pour que l’absen…

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14/06/19
Les services juridiques sont-ils soumis aux marchés publics ?

Sur question préjudicielle de la Cour constitutionnelle belge (arrêt n° 43/2018), la Cour de Justice a été amenée à se prononcer sur la légalité de l’…

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14/06/19
Du neuf dans les congés thématiques

L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques entrera en vigueur le 1er juin 2019. Celui-ci intro…

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14/06/19
Juridische diensten blijven deels uitgesloten van regelgeving inzake overheidsopdrachten

In een arrest van 6 juni 2019 oordeelt het Hof van Justitie dat de uitsluiting voor juridische diensten in het kader van overheidsopdrachten geldig is…

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14/06/19
Cybersurveillance des travailleurs : quelles sont les limites ?

En tant qu’employeur, il est légitime de vouloir surveiller ses travailleurs et contrôler l’utilisation faite par ces derniers des outils informatique…

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13/06/19
Hoe de PAS-uitspraak (Programma Aanpak Stikstof) aan te pakken

Bij veel plannen en projecten speelt nu de vraag hoe de uitspraak juridisch te duiden. Immers, bij het onderzoek naar de aanvaardbaarheid van een plan…

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13/06/19
Les horaires de travail flottants, une même réalité dans le secteur public et dans le secteur privé ?

Les horaires de travail flottants tendent à assurer une certaine flexibilité au travail. En effet, la mise en place d’horaires de travail flottants a …

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13/06/19
Investeerder in aantocht? Met het nieuwe vennootschapsrecht hou je de touwtjes in handen

Het was in het verleden gangbaar om bij de intrede van nieuwe vennoten, of dat nu een investeerder was of een nieuwe actieve vennoot, meteen ook een a…

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12/06/19
Directive droit d'auteur: Des conséquences directes pour les entreprises

Si vous nous suivez, vous savez que le Journal Officiel de l'Union européenne du 17 mai a publié la nouvelle directive droit d'auteur dans le mar…

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11/06/19
Travailleurs à temps partiel: l’Arrêté royal tant attendu

Depuis 30 ans déjà, la loi-programme du 22 décembre 1989 prévoit la possibilité pour le travailleur à temps partiel de formuler une demande à son empl…

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11/06/19
Commitments MasterCard and Visa accepted by European Commission

The European Commission (the Commission) accepted commitments offered by MasterCard and Visa that would reduce inter-regional multilateral interc…

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11/06/19
Finance durable: la FSMA publie son étude sur le respect par les sociétés cotées belges des obligations de pub…

Les sociétés cotées sur un marché réglementé au sein de l’Espace économique européen (EEE), les établissements de crédit, les entreprises d’assurance …

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10/06/19
New directive on contracts for the sale of goods

Numbers show that only 10% of EU retailers sell online to consumers in other EU countries, while differences in national contract laws are listed as o…

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10/06/19
Co-employment requires more than a close link between two entities

An employee is hired as group legal counsel on the payroll of a foreign company, under an employment contract governed by local law.

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10/06/19
Verkoop van onroerend goed? Doe het meteen goed! Verscherpte regels naar aanleiding van het Decreet Lokaal Bes…

Lokale besturen zoals gemeenten, OCMW's en eredienstendiensten, maar ook provincies beschikken vaak over heel wat patrimonium. Doch kunnen zij niet zo…

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07/06/19
Un nouveau « contrat formation insertion » (CFI) en Région wallonne

Depuis quelques années, le « plan formation insertion » ne séduit plus les employeurs. Face à ce constat, le gouvernement wallon a décidé de…

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RGPD : Quand faire une analyse d’impact en Belgique ?

Le 1er avril dernier est entrée en vigueur la liste des cas dans lesquels l’Autorité de protection des données belge estime qu’une anal…

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07/06/19
Het Kaderdecreet Bestuurlijke Handhaving

Het Kaderdecreet van 22 maart 2019 betreffende de bestuurlijke handhaving (hierna “KBH”) werd op 13 mei 2019 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad e…

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