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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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24/05/19
La Cour de Justice impose un système d’enregistrement du temps de travail pour les travailleurs

Dans un arrêt retentissant du 14 mai 2019 (C-55/18 Federación de servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE), la Cour de justice …

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24/05/19
European elections: also sneaking into your company?

Between 23 and 26 May coming, more than 400 million European citizens will have the right to vote in the European Parliament elections, albeit some ma…

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23/05/19
Vos conditions générales méritent une clause de réserve de propriété!

Le Code civil prévoit que « la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du ven…

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23/05/19
Influenceurs : quelles règles respecter ?

Bloggeurs, instagrameurs, twittos, youtubeurs, ils ont tous un point commun : l’influence qu’ils exercent sur leurs followers…

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23/05/19
Vijftien jaar oude verkavelingen: het bos en de bomen

In 2017 werd het mogelijk om verkavelingen van meer dan 15 jaar grotendeels buitenspel te zetten. Een verzameldecreet van 26 april 2019 herstelt deze …

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22/05/19
Le jobsdeal: 7 nouvelles mesures en un coup d’oeil

Suite à une pénurie significative sur le marché de l’emploi belge et suite à des emplois vacants difficiles à combler, la loi du 7 avril 2019 relative…

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22/05/19
Belgian competition authority raids retail chains

It was a blue Monday for a hand full of Belgian retailers on 20 May 2019 when the Belgian competition authority (BCA) conducted dawn raids on undertak…

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22/05/19
Reeks kinderloze koppels: Het erfrecht van mijn partner

In het eerste artikel van deze reeks werd het wettelijk erfrecht besproken dat uitwerking krijgt wanneer een alleenstaande erflater kinderlo…

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22/05/19
Nieuwe Corporate Governance Code voorgesteld

Op 9 mei 2019 stelde de regering de nieuwe Belgische Corporate Governance Code 2020 voor.  Deze nieuwe versie van de Corporate Governance Code ve…

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21/05/19
New Measures to Tackle the Unavailability of Medicinal Products

The unavailability of certain medicines in Belgium is nothing new, and this situation is certainly not unique in Europe. However, with shortages of 42…

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21/05/19
Notification for Country-by-Country Reporting (CbCR) no longer required on an annual basis

In order to reduce the administrative burden for Belgian entities, the CbCR notification form should not be filed annually anymore, but only if the in…

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Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
21/05/19
Et si votre fête du personnel tournait mal ?

Soucieuses de renforcer les liens sociaux entre leurs collaborateurs, de nombreuses entreprises organisent diverses activités permettant d’entretenir …

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20/05/19
Swiss Corporate Tax Reform approved to provide legal certainty

On 19 May 2019, the Swiss corporate tax reform package TRAF (Tax Reform and AHV Financing) was approved by referendum. The reform will enter into forc…

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
20/05/19
Nieuwe informatieplicht voor de werkgever bij vrijstelling van prestaties tijdens de opzeggingstermijn

De Jobsdealwet heeft in de Arbeidsovereenkomstenwet een nieuwe bepaling ingevoegd die werkgevers een nieuwe verplichting oplegt wanneer zij, in onderl…

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19/05/19
Vennootschappen & verenigingen: Het WVV: enkele aandachtspunten bij het nieuwe recht

Sinds 1 mei 2019 heeft België twee wetboeken voor vennootschappen: het oude W. Venn. en het nieuwe WVV[i].  Beide wetboeken zullen vele jaren sam…

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16/05/19
New Royal Decree on legal constructions outside EEA (Cayman Tax)

On 16 May 2019 a new Royal Decree was published which aims to align the rules for entities outside of the EEA with the new rules that were already imp…

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16/05/19
Recrutement d’une candidate enceinte : peut-elle être interrogée sur son état de grossesse ?

L’état de grossesse d’une candidate ou les aspirations d’un candidat à fonder une famille de manière générale relèvent de la vie privée et ne peuvent …

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15/05/19
Contrat et données personnelles : jusqu'où peut-on aller ?

Le contrat (y compris la phase précontractuelle) est l’une des bases de licéité prévue au GDPR. Si tout le monde comprend intuitivement la notion géné…

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15/05/19
Le fisc publie ses premiers commentaires au sujet de la location assujettie à la TVA

Depuis le 1er janvier 2019, le bailleur et le preneur peuvent choisir de soumettre (ou non) leur contrat de bail à la TVA dans un contexte professionn…

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15/05/19
Nouveauté : les clauses abusives dans les relations B2B

Vous venez d’investir dans une nouvelle ligne de production dans votre usine anversoise lorsqu’un client important vous annonce qu’il vous abandonne. …

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