Actualités et articles

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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08/07/19
L'indemnité kilométrique augmente

A partir du 1er juillet 2019, le montant maximum de l'indemnité kilométrique forfaitaire est de 0,3653 EUR par kilomètre. Il s'agit d'une augment…

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08/07/19
Overheidsbestuurders kunnen vanaf 1 januari 2020 niet langer zetelen middels (management)vennootschap

Vanaf 1 januari 2020 geldt een wettelijk verbod voor vennootschappen, in de zin van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen van 23 maart 2019,…

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08/07/19
Les travailleurs salariés peuvent constituer une « pension libre complémentaire » à leurs propres frais

L’objectif du nouveau régime de la pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) est de permettre aux salariés, qui ne bénéficien…

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05/07/19
Reform of Belgian Competition Law

On 25 April 2019, the Chamber of Representatives of the federal Parliament approved in plenary session a bill reforming Book IV of the Code of Economi…

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05/07/19
La protection belge des témoins en cas de discrimination est insuffisante pour la Cour de justice

Dans un arrêt du 20 juin 2019 (C-404/18), la Cour de justice a jugé que les témoins de discrimination ne sont pas suffisamment protégés par la législa…

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05/07/19
Modification de la réglementation relative au Whistleblowing dans l’administration fédérale

Depuis 2013, un membre du personnel de l’administration fédérale pouvait signaler des abus ou des irrégularités au sein de son organisation ou dans un…

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05/07/19
Belgium requires listed companies to register their UBO

The Belgian AML Act does not provide an exemption for listed companies regarding the registration of their UBO.

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04/07/19
Reeks kinderloze koppels: Het huwelijk - horizontale vermogensplanning via huwelijkscontract

In dit artikel gaan we dieper in op de mogelijkheden om uw vermogen te plannen naar uw echtgenoot via huwelijkscontract. Vaak zal het immers de wens z…

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04/07/19
Accord sur l'emploi et projet d'AIP 2019-2020 (partiellement) mis en œuvre : les mesures à retenir pour employ…

Un tas de législation sociale ayant un impact sur les employeurs a été adopté dans la dernière ligne droite vers la fin de la législature révolue. Il …

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03/07/19
Praktische tips voor online handelaars: waarmee rekening houden bij prijsvermeldingen?

In onze tweede bijdrage in het dossier “praktische tips voor online handelaars” staan we even stil bij de wettelijke bepalingen van prijsvermeldingen.…

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02/07/19
Eén jaar GDPR: een overzicht van handhaving, waarschuwingen en boetes

Ongeveer een jaar geleden, op 25 mei 2018, werd de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG in het Nederlands of GDPR in het Engels) va…

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
02/07/19
Op al wat tegenprestatie is van arbeid, zijn socialezekerheidsbijdragen verschuldigd. Punt.

Opdat socialezekerheidsbijdragen zouden verschuldigd zijn op wat een werknemer ontvangt, moeten die ontvangsten loon zijn. Het arbeidsrecht kent twee …

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02/07/19
Trop chaud au travail : à quoi devez-vous être attentif ?

Nous venons de connaître quelques jours de forte chaleur et d’autres devraient suivre prochainement. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler l…

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28/06/19
Vers un système d'enregistrement du temps de travail ?

Sur base de l'arrêt de la CJUE, le système d'enregistrement des présences ne devient pas dès à présent obligatoire. Néanmoins, un législateur averti p…

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28/06/19
Verplichte aansprakelijkheidsverzekering in de bouw – voornaamste aandachtspunten en kritieken

Aannemers, architecten en andere ‘dienstverleners in de bouwsector’ (in de praktijk vnl. studiebureaus) moeten zich sedert de inwerkingtreding van de …

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28/06/19
Nouvelles formes de congé parental

L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques permet d’exercer le congé parental par demi-jour par sem…

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27/06/19
Premium paid by a third party to your employees

In its judgment of 20 May 2019, the Court of Cassation confirmed that a premium paid by a third party to employees who are not employed by it must be …

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27/06/19
La réforme de la surveillance de santé périodique

Sont soumis à la surveillance de la santé périodique, les travailleurs qui occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance ou une activité à risq…

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27/06/19
Skype: a telecom operator according to the ECJ

The article 9(1) of the Law of 13 June 2005 on electronic communications (‘LEC’), transposing into Belgian law the Directive 2002/21/EC…

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26/06/19
Does the Belgian Cybersecurity (NIS) Act Protect our Economy against Cyberattacks?

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