Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

10/03/11

Maaltijdcheques: wat is er nieuw in 2011?

De maaltijdcheques zijn in België een goed gekend sociaal voordeel en 1,3 miljoen werknemers in de private sector genieten ervan. In 2011 zal voor dez…

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09/03/11

Journée d’action syndicale du vendredi 4 mars: êtes-vous suffisamment préparé?

Etant donné que les grévistes n’exécutent aucune prestation de travail, ils n’ont droit à aucun salaire pour la période de grève. Si la grève a été re…

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08/03/11

Elections sociales

La semaine passée, le Conseil National du Travail recommandait que les prochaines élections sociales soient organisées du 7 au 20 mai 2012 inclus.

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07/03/11

2012 Social Elections

As you know, so-called social elections or elections for the purpose of establishing employee representative bodies (i.e. a works council and committe…

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03/03/11

Les élections sociales de 2012: le Conseil National du Travail propose des mesures très concrètes pour amélior…

En vue des prochaines élections sociales, la ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, a consulté le CNT au sujet de certains …

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03/03/11

L'accord interprofessionnel 2011-2012

Où en est-on avec le projet d’harmonisation des statuts ouvriers-employés?

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01/03/11

Seulement certaines mesures anti-crise prolongées.

Certaines mesures ont été prises durant la crise pour atténuer les conséquences de celle-ci sur le plan des relations de travail. L’applicabilité de c…

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25/02/11

Bénévolat : Attention à la requalification en contrat de travail !

Une fois n’est pas coutume, c’est en matière de bénévolat que la Cour de cassation a eu à examiner s’il y avait lieu à procéder à une requalification …

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22/02/11

Préavis réduit à 65 ans: discriminatoire?

Le simple fait d’atteindre l’âge de 65 ans ne met pas fin au contrat de travail et ne transforme pas automatiquement le travailleur en un pensionné.

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21/02/11

Redelijkheid in de cassatierechtsprak inzake wilekeurig ontslag

Tot voor kort gaf het Hof van Cassatie een zeer formalistische interpretative aan artikel 63 van de arbeidsovereenkomstenwet door te stellen dat het o…

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21/02/11

De arbeidsrelatieswet opnieuw in de kijker

Einde 2010 heeft het Hof van Cassatie zich voor het eerst uitgesproken over de toepassing van Titel XIII van de Programmawet (I) van 27 december 2006,…

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19/02/11

Acte équipollent à rupture: une évolution fondamentale de la jurisprudence de la cour de cassation.

La Cour de cassation a rendu, le 11 octobre 2010, un important arrêt concernant ce qu’il y a lieu d’entendre par acte équipollent à rupture, qui est d…

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14/02/11

Détachement sous Règlement UE 883/2004: choix ou obligation?

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement UE 883/2004, une discussion s’est créée sur le fait de savoir si les règles de détachement sont considérées c…

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12/02/11

Réflexions sur la compétitivité fiscale de la Belgique et sur l’impôt des sociétés

Un petit tour d’Europe permet de se convaincre assez rapidement que la Belgique ne manque pas d’atouts au niveau fiscal. Un examen tout aussi rapide d…

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08/02/11

Ruling Commission for the Characterisation of Employment Relationships Finally to be Established

In December of last year, a royal decree was passed[1] establishing two divisions - an administrative division and a prescriptive division - within th…

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07/02/11

Règlement UE 883/2004 étendu aux ressortissants de pays tiers

Le Règlement UE 1231/2010, entré en vigueur le 1 janvier 2011, étend les règles européennes portant sur la coordination des systèmes de sécurité socia…

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04/02/11

Les chèques-repas électroniques

Suite à la publication de deux arrêtés royaux (1), la version électronique des chèques-repas papiers a vu le jour. Les deux versions existeront simult…

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01/02/11

L’accord interprofessionnel 2011-2012

Le 18 janvier 2011, les partenaires sociaux ont signé un projet d’accord interprofessionnel, fixant les conditions de travail et de rémunération des 2…

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29/01/11

New salary ceilings as from 1 January 2011

Salary ceilings are fixed for the implementation of certain stipulations of the law of 3 July 1978 concerning the employment contracts. On 1 January o…

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25/01/11

International Mobility Update

In application of article 131 of the law of 3 July 1978 on employment contracts and article 9 of the Royal Decree of 9 June 1999 enforcing the law of …

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23/02/24

23/02/24

Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

01/12/23

01/12/23

Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

15/09/23

15/09/23

Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

12/06/24

Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

06/06/24

Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

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