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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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15/09/23
15/09/23
Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

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12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

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06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Plus d'actualités et d'articles

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18/06/15
Titres Repas Et Avantages Non-Recurrents : Ameliorations Au Bénéfice Des Travailleurs

Deux arrêtés royaux du 26 mai 2015 modifient le traitement social des titres repas et des avantages non-récurrents liés aux résultats.

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10/06/15
Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension) : le CNT permet le maintien à 58 ans de certains r…

Le Conseil national du travail a élaboré le cadre nécessaire pour éviter le relèvement de l'âge de certains RCC à partir de 2017.

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04/06/15
Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension) : les différents régimes pour 2015 et 2016 enfin c…

Le Conseil national du travail a conclu les conventions collectives de travail nécessaires pour ouvrir le droit à certains régimes de chômage avec com…

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29/05/15
A quel âge votre travailleur peut-il partir en crédit-temps de fin de carrière ? Le point sur la nouvelle conv…

En décembre 2014, le Gouvernement Michel I a décidé d'augmenter l'âge d'accès au régime de crédit-temps de fin de carrière, permettant à certains trav…

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27/05/15
Gel des salaires pour 2015 et légère augmentation salariale possible en 2016

La norme salariale est un pourcentage qui exprime l'augmentation maximale du coût salarial sur une période de deux ans, déterminée en fonction de l'au…

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25/05/15
De wetten op de indexsprong en de loonnorm zijn gepubliceerd. Waarover gaan zij nu concreet?

Op 27 en 30 april 2015 werden in het Belgisch Staatsblad de wetten gepubliceerd waarin de indexsprong en de loonmarge worden vastgesteld.[1] Deze twee…

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20/05/15
La Belgique et le Luxembourg assouplissent les règles d'imposition des travailleurs transfrontaliers

Désormais, les transfrontaliers belges et luxembourgeois demeureront entièrement imposables dans l'Etat de leur occupation habituelle si des activités…

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15/05/15
Vacances annuelles: les règles du jeu

Les mois d'été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, a…

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08/05/15
Job étudiant: de quoi devez-vous tenir compte?

Les mois d'été, au cours desquels vos travailleurs prennent congé, sont pour vous l'occasion idéale de faire appel à des étudiants. Le travail peut êt…

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06/05/15
The psychosocial risks at work: an adaptation of the “Working Rules” on 1 March 2015

Since 1 September 2014, the regulations for the prevention of psychosocial risks at work have been reinforced. These new regulations aim to tackle str…

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Olislaegers & De Creus - Awerian logo
05/05/15
Wage moderation 2015 - As an employer, what extra payments can you still make to your employees?

The law of 26 July 1996 (law to promote employment and the safeguarding of competitiveness) (hereinafter the “1996 Law”) introduced a system of wage m…

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04/05/15
Communion ou fête de la jeunesse laïque : votre travailleur peut-il s'absenter pour cette raison ?

La réglementation prévoit, sous certaines conditions, que les travailleurs peuvent s'absenter du travail avec maintien de la rémunération en raison de…

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01/05/15
Formalités pour les employeurs qui ressortaient de la Commission Paritaire 218

Le 1er avril 2015, la Commission Paritaire (CP) 200 est devenue opérationnelle et la CP 218 a été abolie. Les employeurs qui ressortaient de la CP 218…

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30/04/15
La Belgique et le Luxembourg assouplissent les règles d'imposition des travailleurs transfrontaliers

Désormais, les transfrontaliers belges et luxembourgeois demeureront entièrement imposables dans l'Etat de leur occupation habituelle si des activités…

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28/04/15
Introduction d'un avantage non récurrent lié aux résultats : à quoi devez-vous être attentif ?

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié sur son site internet une liste de points d'attention lors de l'établissement d'un acte d'adhé…

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27/04/15
La Chambre Fixe La Norme Salariale

Le gouvernement Michel I poursuit ses efforts en vue de combler le handicap salarial des entreprises belges. Outre le saut d'index, le législateur va …

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09/04/15
End of “without cause” time credit allowances and increase in age for “end of career” time credit as from 1 Ja…

The time credit system as established by CBA no.103 and the Royal Decree of 12 December 2001 provides for the right for employees in the private secto…

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08/04/15
The internship contract

An internship is the opportunity for a student or a young graduate (the intern) to develop practical professional experience in a company.

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06/04/15
Unlimited income for pensioners since 1 January 2015

From now on, a pensioner having reached the age of 65 (or having worked for at least 45 years at the time of their retirement as an employee, self-emp…

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02/04/15
Strengthening of access to the unemployment with company allowance regime

As announced in the federal agreement Michel I, the conditions of access to the unemployment with company allowance regime have been strengthened sinc…

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