Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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03/12/24
03/12/24
Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

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Jones Day logo
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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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Claeys & Engels logo
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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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23/12/24
Uitstel inwerkingtreding nieuwe regelgeving rond ketenaanspr…

De inwerkingtreding van de nieuwe Vlaamse regelgeving rond de zorgvuldighei…

Crowell & Moring logo
19/12/24
New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

On 23 October 2024, the European Parliament adopted Directive (EU) 2024/283…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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03/07/15
Summer festival series N°2

Lenny Kravitz devait-il demander un permis de travail et faire une déclaration LIMOSA pour son concert au festival Rock Werchter?  

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PwC Belgium logo
30/06/15
New (but lower) lump-sum amount for reimbursement of business use of private car

Employees using a privately-owned car for business purposes can now be reimbursed a lump-sum amount of EUR 0.3412 per kilometre.

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Stibbe logo
26/06/15
Dutch DPA: Employment agencies violate the privacy of the temporary workers

Each year the Dutch Data Protection Authority [“DPA”], taking its limited capacity into account, sets out a number of key objectives on which it will …

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26/06/15
Summer festival series N°1

Lors d’un concert en Suède, emporté par son enthousiasme, Dave Grohl, chanteur des Foo Fighters, est tombé de la scène et s’est cassé la jambe. Si Dav…

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Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
26/06/15
Efforts en matière de formation: vous ne devez rien faire de plus en 2015 et 2016

La mesure qui prévoit des efforts de formation est suspendue pour 2015 et 2016. Les employeurs ne seront donc pas sanctionnés en cas d'efforts insuffi…

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Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
24/06/15
Frais propres à l'employeur : l'O.N.S.S. adapte les frais de bureau

L'O.N.S.S. a publié ses instructions pour le 2ème trimestre 2015. Parmi les nouveautés, dans le tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais…

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Van Olmen & Wynant logo
23/06/15
Les élections sociales approchent à grands pas

Les élections sociales de 2016 sont un peu plus proches suite à la publication de la Loi du 2 juin 2015 visant à modifier la législation sur les élect…

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Sotra HR Lawyers logo
18/06/15
Titres Repas Et Avantages Non-Recurrents : Ameliorations Au Bénéfice Des Travailleurs

Deux arrêtés royaux du 26 mai 2015 modifient le traitement social des titres repas et des avantages non-récurrents liés aux résultats.

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10/06/15
Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension) : le CNT permet le maintien à 58 ans de certains r…

Le Conseil national du travail a élaboré le cadre nécessaire pour éviter le relèvement de l'âge de certains RCC à partir de 2017.

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04/06/15
Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension) : les différents régimes pour 2015 et 2016 enfin c…

Le Conseil national du travail a conclu les conventions collectives de travail nécessaires pour ouvrir le droit à certains régimes de chômage avec com…

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29/05/15
A quel âge votre travailleur peut-il partir en crédit-temps de fin de carrière ? Le point sur la nouvelle conv…

En décembre 2014, le Gouvernement Michel I a décidé d'augmenter l'âge d'accès au régime de crédit-temps de fin de carrière, permettant à certains trav…

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27/05/15
Gel des salaires pour 2015 et légère augmentation salariale possible en 2016

La norme salariale est un pourcentage qui exprime l'augmentation maximale du coût salarial sur une période de deux ans, déterminée en fonction de l'au…

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25/05/15
De wetten op de indexsprong en de loonnorm zijn gepubliceerd. Waarover gaan zij nu concreet?

Op 27 en 30 april 2015 werden in het Belgisch Staatsblad de wetten gepubliceerd waarin de indexsprong en de loonmarge worden vastgesteld.[1] Deze twee…

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20/05/15
La Belgique et le Luxembourg assouplissent les règles d'imposition des travailleurs transfrontaliers

Désormais, les transfrontaliers belges et luxembourgeois demeureront entièrement imposables dans l'Etat de leur occupation habituelle si des activités…

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15/05/15
Vacances annuelles: les règles du jeu

Les mois d'été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, a…

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08/05/15
Job étudiant: de quoi devez-vous tenir compte?

Les mois d'été, au cours desquels vos travailleurs prennent congé, sont pour vous l'occasion idéale de faire appel à des étudiants. Le travail peut êt…

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06/05/15
The psychosocial risks at work: an adaptation of the “Working Rules” on 1 March 2015

Since 1 September 2014, the regulations for the prevention of psychosocial risks at work have been reinforced. These new regulations aim to tackle str…

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Olislaegers & De Creus - Awerian logo
05/05/15
Wage moderation 2015 - As an employer, what extra payments can you still make to your employees?

The law of 26 July 1996 (law to promote employment and the safeguarding of competitiveness) (hereinafter the “1996 Law”) introduced a system of wage m…

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04/05/15
Communion ou fête de la jeunesse laïque : votre travailleur peut-il s'absenter pour cette raison ?

La réglementation prévoit, sous certaines conditions, que les travailleurs peuvent s'absenter du travail avec maintien de la rémunération en raison de…

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01/05/15
Formalités pour les employeurs qui ressortaient de la Commission Paritaire 218

Le 1er avril 2015, la Commission Paritaire (CP) 200 est devenue opérationnelle et la CP 218 a été abolie. Les employeurs qui ressortaient de la CP 218…

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