Lenny Kravitz devait-il demander un permis de travail et faire une déclaration LIMOSA pour son concert au festival Rock Werchter?
Pour travailler légalement en Belgique, les travailleurs ressortissants d’un pays hors de l’Espace Economique Européen doivent en principe disposer d’un permis de travail. Les indépendants – comme l’est sans doute Lenny Kravitz – ne provenant pas de cette espace doivent disposer d’une carte professionnelle.
Certaines catégories de travailleurs en sont toutefois dispensées, tels que les artistes de renommée internationale, les journalistes étrangers, les sportifs de haut niveau, les représentants de commerce qui visitent des clients en Belgique, les hommes d’affaires qui viennent assister à des congrès ou réunions en Belgique, etc… S’ils ne séjournent pas plus de 3 mois en Belgique, ils ne doivent pas obtenir de permis de travail ou de carte professionnelle. Le CEO étranger de votre entreprise qui vient en Belgique pour examiner les chiffres ou visiter des clients pendant quelques jours ou semaines, ne doit donc pas avoir de permis de travail ou de carte professionnelle. En raison de la courte durée d’un festival comme celui de Rock Werchter, ce n’était pas non plus nécessaire pour Lenny Kravitz.
Outre l’obligation d’obtenir un permis de travail ou une carte professionnelle, il existe en principe également une obligation LIMOSA pour les travailleurs et indépendants étrangers, selon laquelle ils doivent signaler leur occupation en Belgique auprès de l’ONSS (travailleurs) ou de l’INASTI (indépendants).
A cet égard également, certaines catégories de travailleurs sont dispensées de cette obligation, comme les artistes, les travailleurs exerçant des activités de transport international, les travailleurs ou indépendants qui viennent assister à des congrès ou réunions scientifiques, les sportifs, les hommes d’affaires indépendants, les scientifiques, les membres du personnel d’autorités publiques, les diplomates, etc.
Pour chaque type d’activité, une durée est prévue en-deçà de laquelle une déclaration LIMOSA n’est pas requise. L’homme d’affaires indépendant est ainsi dispensé de cette obligation pour autant qu’il ne séjourne pas plus de 5 jours par mois en Belgique. Les artistes ne doivent pas se déclarer à condition qu’ils ne séjournent pas plus de 21 jours par trimestre en Belgique. Pour autant que Lenny Kravitz n’ait pas prolongé son concert au Rock Werchter par un long voyage en Belgique, il n’a donc pas dû procéder à la déclaration LIMOSA.
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