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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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10/01/24
10/01/24
Nouvelle opportunité de LLM en Belgique : La VUB-BSoG transforme son LLM en cours du soir et la…

La Brussels School of Governance (BSoG) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a annoncé une refonte importante de son programme LLM en droit international et européen enseigné en …

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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28/06/24
Belgium gears up to enforce the EU Deforestation Regulation

The EU Deforestation Regulation (‘EUDR’) was published in the Official Jour…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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November 22 2010 has been set as the indicative date for the first reading of the proposed text of the recast EU Waste Electrical and Electronic Equip…

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Autorisation européenne d’une aide pour la réhabilitation d’un site pollué en Autriche

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EU regulators consider draft law on capacity labelling of batteries

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A partir du 1er janvier 2011 : application de la TVA sur le terrain attenant à un bâtiment neuf

En vertu de l’article 44, §3, 1° du Code TVA, l’opération qui consiste en la vente d’un immeuble par nature est une opération exemptée de TVA. Il en e…

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24/09/10
Pas d’ impôt communal sur les revenus mobiliers étrangers d’ Etats members de l’ UE

La Cour européenne de Justice a décidé que le prélèvement d’un impôt communal additionnel sur les revenus de source étrangère est contraire à la libre…

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21/09/10
Actualité concernant la Directive Services

La Commission européenne intente des recours en manquement contre douze Etats-membres qui n'ont pas encore achevé la transposition de la directive, pa…

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21/09/10
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20/09/10
Les droits d’enregistrement en cas de résiliation d’un compromis de vente

La résiliation d’un compromis de vente peut entraîner de lourdes conséquences en matière de droits d’enregistrement. En effet, l’administration fiscal…

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Enregistrements abusifs de noms de domaine : la Cour de Justice précise la notion de mauvaise foi

Dans un arrêt Internetportal und Marketing du 3 juin 2010, la Cour de Justice de l´Union euro-péenne clarifie la notion de mauvaise foi en matière d´e…

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26/07/10
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