Tuerlinckx Tax Lawyers zet een nieuwe stap voor duurzame groei met blijvende focus op de cliënt. Het kantoor verwelkomt immers twee nieuwe vennoten en een counsel, de NXTGEN-2024: …
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Devant la surabondance de textes européens, le défi majeur des entreprises aujourd'hui est de parvenir à respecter les règles qui s'imposent.Parmi cel…
Lire plusLa Commission européenne a lance une consultation publique relative à la révision de la directive 89/105/CEE du Conseil dite « Transparence ». La Comm…
Lire plusLe 1er avril 2011, l’Agence européenne du médicament a rendu public pour une consultation de trois mois ses recommandations en matière de packaging et…
Lire plusLa nouvelle directive 2010/84/UE améliore la mise en œuvre de la législation de l’Union sur la pharmacovigilance des médicaments.
Lire plusLe projet de deux ophtalmologues, un Néerlandais et un Belge, fait naître une structure transfrontalière destinée à rapprocher l’expérience et la qual…
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On April 6 2011 EU Regulation 327/2011/EC was published in the Official Journal,imposing a novel ecodesign measure on manufacturers and importers of f…
Lire plusLa Commission européenne procède à une consultation publique à propos de la modification prévue de la Directive 2001/20/EC.
Lire plusDans le prolongement d’une consultation publique, la Commission a annoncé la réforme de ses règles en matière d’aides d’Etat applicables aux missions …
Lire plusLa Commission européenne a lancé le 7 avril 2011 une consultation publique sur l’application de ses règles en matière d’aides d’Etat au secteur de l’a…
Lire plusÀ l’issue de cette procédure, les trois plus importants producteurs européens de poudre à lessiver se sont vus imposer des amendes réduites par la Com…
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Jusqu’à ce jour, la loi belge du 21 décembre 2007 autorisait les différenciations dans les primes et les presta-tions en assurance vie. Test-Achats av…
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From a tax point of view, an acquisition of own shares can be interesting especially when economic or financial reasons to do so also exist.
Lire plusLe transfert du siège d’une société belge vers un autre Etat membre de l’Union européenne peut s’opérer sous le régime de la neutralité fiscale, lorsq…
Lire plusMarchés publics – clauses sociales – guide pratique de la Commission européenne
Lire plusMarchés publics – consultation – proposition de modifications de la réglementation.
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On March 1 2011 Regulation 182/2011 entered into force. The new regulation sets out new rules on the exercise of implementing powers by the European C…
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Over the past years much has been said and written about a party using keywords for its ads, where those keywords are identical to another party's tra…
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On February 8 2011 the European Commission published a question-and-answer document to explain the issues surrounding the common mobile phone charger …
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Tot 1 januari 2011 waren verkopen van onroerende goederen van BTW vrijgestelde handelingen. De verkoop van een nieuw gebouw viel wel reeds onder het B…
Lire plusLes récentes règles européennes relative aux accords horizontaux de cooperation sont immédiatement appliqués par la Commission européenne.
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