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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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10/01/24
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Nouvelle opportunité de LLM en Belgique : La VUB-BSoG transforme son LLM en cours du soir et la…

La Brussels School of Governance (BSoG) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a annoncé une refonte importante de son programme LLM en droit international et européen enseigné en …

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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28/06/24
Belgium gears up to enforce the EU Deforestation Regulation

The EU Deforestation Regulation (‘EUDR’) was published in the Official Jour…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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11/04/11
Tax aspects of an acquisition of own shares

From a tax point of view, an acquisition of own shares can be interesting especially when economic or financial reasons to do so also exist.

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Neutralité fiscale du transfert de siège étendue à toutes les sociétés belges

Le transfert du siège d’une société belge vers un autre Etat membre de l’Union européenne peut s’opérer sous le régime de la neutralité fiscale, lorsq…

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05/04/11
La Commission européenne publie un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés p…

Marchés publics – clauses sociales – guide pratique de la Commission européenne

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05/04/11
La Commission européenne publie un nouveau livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière …

Marchés publics – consultation – proposition de modifications de la réglementation.

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25/03/11
New rules affecting EU legislature's powers to have negative impact on trade

On March 1 2011 Regulation 182/2011 entered into force. The new regulation sets out new rules on the exercise of implementing powers by the European C…

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24/03/11
Dutch Courts apply ECJ Google ruling on keywords

Over the past years much has been said and written about a party using keywords for its ads, where those keywords are identical to another party's tra…

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22/03/11
Commission issues guidance on standardised mobile phone charger

On February 8 2011 the European Commission published a question-and-answer document to explain the issues surrounding the common mobile phone charger …

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21/03/11
Sinds 1 januari 2011: BTW op nieuw gebouw en bijhorend terrein

Tot 1 januari 2011 waren verkopen van onroerende goederen van BTW vrijgestelde handelingen. De verkoop van een nieuw gebouw viel wel reeds onder het B…

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04/03/11
La Commission européenne examine de près les accords horizontaux de cooperation

Les récentes règles européennes relative aux accords horizontaux de cooperation sont immédiatement appliqués par la Commission européenne.

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04/03/11
Dernière chance de participer à une consultation relative à un cadre européen pour gérer les faillites bancair…

Cette consultation fait partie des efforts constants de la Commission européenne en vue de mettre en place un ensemble de mesures de nature à gérer d’…

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04/03/11
Enquête de la Commission sur les aides octroyées à Ducroire et SECA BT

Les deux sociétés d’assurance-crédit à l’exportation ont bénéficié d’injections de capital de leur État respectif lors de leur constitution. L’enquête…

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New Directive Amending the Prospectus Directive Will Require Modification of the Prospectus Act

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