Actualités et articles

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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06/02/24
06/02/24
L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

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01/12/23
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AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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06/05/11
Plannen essentieel wijzigen kan niet!

In een aantal recente arresten heeft de Raad van State haar eerdere rechtspraak nogmaals bevestigd dat ingediende plannen tijdens de aanvraagprocedure…

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05/05/11
Annulation du décret flamand sur les émissions aériennes

La Cour constitutionnelle impose un accord de coopération pour les émissions aériennes.

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05/05/11
Le décret flamand sur l’énergie sera modifié.

Le projet de décret modifiant le décret flamand sur l’énergie du 8 mai 2009 baisse les subsides pour les panneaux solaires.

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05/05/11
Implantations commerciales - Deux nouveautés

Deux nouveautés importantes en matière d’implantations commerciales et de directive « services » : d’une part, la région flamande a adopté, en février…

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03/05/11
Validation de l’inventaire de l’état du sol

Les autorités compétentes bruxelloises viennent de lancer une procédure de validation de l’inventaire de l’état du sol.

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03/05/11
Transposition du Troisième Paquet Energie

Le 15 avril 2011, le Conseil des Ministres a adopté, en première lecture, le projet de loi portant transposition du « Troisième Paquet Energie ».

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03/05/11
Fin de la qualité de déchets

Le 31 mars 2011, le premier règlement sur la fin de la qualité de déchet a été adopté par le législateur européen.

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03/05/11
CREG vs ELECTRABEL

Le 25 mars 2011, la CREG a imposé une amende administrative d’un montant de 100.000 euros par jour à partir du 3 janvier dernier.

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02/05/11
Fraudes aux quotas

Plusieurs fraudes fragilisent le système européen d’échange de quotas.

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29/04/11
Le recours à une action en cessation dans le cadre d’un marché public est-il possible ?

Action en cessation – usage honnêtes en matière commerciale et marchés publics – interdiction de poursuivre le contrat.

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06/04/11
Suppression de l’obligation de recourir à un entrepreneur enregistré

Récemment introduit à la Chambre des Représentants, le projet de “loi portant des dispositions diverses” contient, parmi ses modifications, la suppres…

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05/04/11
À peine de nullité

Cahier spécial des charges –Régularité des offres.

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05/04/11
Le recours à une action en cessation dans le cadre d’un marché public est-il possible?

Action en cessation – usage honnêtes en matière commerciale et marchés publics – interdiction de poursuivre le contrat.

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05/04/11
Gestionnaires d’actifs immobiliers : obligation d’inscription à l’IPI dans l’attente d’un éventuel véritable p…

Les gestionnaires d’actifs immobiliers sis en Belgique doivent être inscrits à l’IPI. A l’heure actuelle, cette obligation incombe aux gestionnaires b…

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04/04/11
Suppression de l'obligation de recourir à un entrepreneur enregistré

Récemment introduit à la Chambre des Représentants, le projet de “loi portant des dispositions diverses” contient, parmi ses modifications, la suppres…

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05/03/11
Capacité financière et technique: ne pas confondre!

Capacité financière et technique – Motivation – Balance des intérêts.

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05/03/11
Confidentialité des offres versus protection juridique effective

Le Conseil d’Etat rappelle que dans le cadre d’une procédure contentieuse relative à l’attribution d’un marché, la confidentialité des offres doit êtr…

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05/03/11
Décision d'agir en justice

Principes stricts de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

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04/03/11
Obligations en matière de pondération des critères d’attribution

Pondération des critères d’attribution ensuite d’un premier examen des offres – modification de la pondération – violation du principe d’égalité de tr…

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25/02/11
Obligation de reprise des déchets électriques et électroniques

Recours contre l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une oblig…

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