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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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06/02/24
06/02/24
L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

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01/12/23
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AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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02/11/12
La compétence du Collège communal dans le cadre de l’urgence ou de la gestion journalière

Conseil d’État – Marché public communal – Choix du mode d’attribution – Collège communal – Gestion journalière – Budget ordinaire.

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02/11/12
Durabilité des achats et responsabilité sociale des entreprises et droit des marchés publics

La prise en compte de la durabilité de l’achat et de la responsabilité sociale de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché …

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01/11/12
Le contrôle des prix anormaux dans un marché de services

Marchés publics de services – Prix anormaux – Pas d’obligation de vérification.

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01/11/12
Les preuves admissibles pour démontrer sa capacité à exécuter le marché

Sélection qualitative – Preuves admissibles – compétence du Conseil communal.

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31/10/12
Steunmaatregelen voor ondernemingen in de bodem verankerd?

Heel wat ondernemingen dreigen in financiële moeilijkheden te geraken doordat de gronden waarop zij exploiteren, vervuild zijn met historische bodemve…

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31/10/12
Bientôt une règlementation plus stricte pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnosti…

La Commission européenne a présenté, le 26 septembre 2012, deux propositions de règlements concernant, respectivement, les dispositifs médicaux et les…

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30/10/12
Changements récents en matière d’essais cliniques

La Commission européenne d’une part, et la Belgique, d’autre part, ont modifié leur réglementation relative aux essais cliniques relative à l’enregist…

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29/10/12
PPP, un concept simple pour des projets complexes

Le partenariat public privé est aujourd'hui un concept simple de plus en plus utilisé pour des projets pourtant complexes. Le concept est celui d'un p…

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26/10/12
Les Partenariats-publics privés, nouveau mode de gestion des services publics ?

Le succès croissant des PPP n'est plus à démontrer. Le concept est cependant loin d'être neuf puisqu'on le rencontrait déjà en France au XIXème siècle…

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24/10/12
ERIKA

Cour de Cassation de la République française – Préjudice écologique.

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24/10/12
Déduction pour investissement – utilisation rationnelle de l’énergie – immeuble donné en leasing

La décision anticipée n° 2012.029 de l’administration fiscale à propos de la déduction pour investissement majorée en cas d’utilisation rationnelle de…

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24/10/12
QUEL FINANCEMENT POUR NOS INFRASTRUCTURES ?

La technique des partenariats public-privé (PPP) est indissociablement liée au développement des infrastructures publiques comme les lignes de transpo…

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22/10/12
Le dialogue compétitif : une nouvelle procédure adaptée à la passation des contrats de partenariats publics pr…

La particularité des PPP Il apparaît tout d'abord nécessaire de préciser de quoi on parle sous le couvert de l'appellation « PPP ». Il n'existe ni en …

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10/10/12
Als 14 oktober 2012 niet alleen de dag van de gemeente- en provincieraadsverkiezingen is, maar ook een gewone …

Op 14 oktober 2012 zijn het weer verkiezingen. Vermits er in België een stemplicht geldt, dient iedere stemgerechtigde die dag te gaan stemmen in zijn…

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10/10/12
Project-m.e.r.-screening: ‘as is’ vs. ‘to be’

In een arrest van 24 maart 2011 stelde het Hof van Justitie dat de Belgische regelgeving ter omzetting van Richtlijn 85/337/EEG van de Raad van 27 jun…

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10/10/12
Het begrip ‘derde-belanghebbende’ voor de Raad voor Vergunningsbetwistingen: de Raad bakent af

Elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die rechtstreekse of onrechtstreekse hinder of nadelen kan ondervinden als gevolg van de vergunning, valider…

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10/10/12
Zonder inhoud geen administratief beroep

Iedereen die betrokken is bij de realisatie van een (stedenbouwkundig) project zal het beamen: hoe groot of hoe beperkt het project ook is, er is alti…

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20/09/12
Vers des marchés public électroniques!

Un pouvoir adjudicateur peut autoriser ou imposer le dépôt d’une offre par un moyen électronique. Il s’agit d’une faculté, et non d’une obligation. Il…

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20/09/12
Commande de médicaments par un CPAS au nom et pour le compte des pensionnaires d’un home

Marché public - CPAS - Commande de médicaments – Article 26Bis de l’arrêté royal du 31 mai 1885 – Contrat au nom et pour le compte des pensionnaires d…

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20/09/12
Une inégalité entre les soumissionnaires due à un avantage concurrentiel doit être prouvée in concreto

Avantage concurrentiel – rétablissement de l’égalité entre les soumissionnaires – preuve

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