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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

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AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Plus de flexibilité dans le temps de travail et la carrière du personnel du secteur public

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La nouvelle loi élargit sensiblement la présence de l'avocat pendant l'audition

Le 27 novembre dernier, est entrée en vigueur une nouvelle loi (*) élargissant sensiblement le droit à l'assistance d'un avocat pendant une audition. …

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EU Court of Justice landmark rulings on access to environmental information

On 23 November 2016, the Court of Justice of the European Union (''CJEU'') delivered two important judgments in cases C-442/14 Bayer CropSci…

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'Uiterst hoogdringend' zonder 'gewoon hoogdringend': it doesn't always take two to tango!

Het is intussen alom bekend dat het bekomen van een schorsing van de tenuitvoerlegging van een (stedenbouwkundige) vergunning bij de Raad voor Vergunn…

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En Région flamande, le permis socio-économique sera remplacé par le permis d'environnement  à partir du 1er janvier 2018. Le décret fla…

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On October 19, 2016, the European Court of Justice decided on the question whether or not dynamic IP-addresses constitute "personal data" in…

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Le 28 avril 2016, la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt (n° 57/2016) sur les recours en annulation du décret de la Région flamande du 9 mai 2014 …

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Il n'existe pas d'obligation générale d'annoncer la méthode d'évaluation des offres

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Soumissionner en se prévalant des capacités d’entités tierces

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