Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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05/02/24
Elections sociales 2024 - Communication de nouvelles informations

Au jour X (entre le 13 et le 26 février 2024 en fonction de la date des élections au sein de votre entreprise), de nouvelles et nombreuses information…

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Larcier-Intersentia logo
05/02/24
Launch GenIA-L Larcier-Intersentia

Larcier-Intersentia lance une solution d’IA générative basée sur des contenus juridiques fiables.

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03/02/24
Contractual exclusion of commissions for commercial agents

Knowing your rights as a commercial agent or a principal (i.e. the person the agent concludes the transaction for) is essential for negotiating a comm…

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02/02/24
Aide d’Etat: La Commission approuve un régime d’aides italien visant à soutenir l’établissement de nouvelles l…

Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a autorisé un régime italien d’aides d’un budget de 120 millions EUR, destiné à toutes les toutes les com…

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01/02/24
European Court of Justice plays hardball in Sports rulings

The rulings by the European Court of Justice (ECJ) on the discretionary powers of international sports associations to authorise alternative competiti…

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30/01/24
Seeds of Law renforce sa pratique fiscale avec l’arrivée d’un nouveau partenaire

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Pieterjan Smeyers a rejoint notre cabinet en tant que partenaire spécialisé en droit fiscal, renforçant ain…

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29/01/24
Editorial du bâtonnier Emmanuel Plasschaert

Editorial du bâtonnier Emmanuel Plasschaert, en réaction à l'interview donnée par le ministre Paul Van Tigchelt à L'Echo. Les propos du ministre témoi…

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29/01/24
L’arsenal répressif de l’AFSCA renforcé depuis le 1er janvier 2024

Un changement majeur dans la politique de sanctions de l’AFSCA est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Depuis cette date, l’AFSCA est en droit d’imp…

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29/01/24
Right of access – Recent lessons learned from the CJEU and EDPB

Happy Data Protection Day! Yesterday, we celebrated Data Protection Day, which is this year dedicated to taking control of one’s data. For this occas…

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29/01/24
Size matters: pornographic websites Pornhub, Xvideos and Stripchat designated as Very Large Online Platforms

On 20 December 2023, the European Commission designated Pornhub, Xvideos and Stripchat, three widely-used porn sites, as ‘very large online platforms’…

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29/01/24
Liedekerke promotes Bruno Aguirre, Jasper Bossuyt and Jonas Vansevenant to Counsel

Liedekerke is delighted to announce the promotion of Bruno Aguirre, Jasper Bossuyt and Jonas Vansevenant to Counsel, effective from 1 January 2024

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Autorité belge de la Concurrence - Belgische Mededingingsautoriteit logo
26/01/24
Désignation du président de l'Autorité belge de la Concurrence

Le Conseil des ministres a décidé de proposer la nomination de Monsieur Axel Desmedt en tant que président de l’Autorité belge de la Concurrence. Mons…

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26/01/24
Vers une gouvernance durable : le rôle de l'administrateur dans les questions d’ESG

Les administrateurs d'entreprises sont au cœur de la thématique de l’ESG. Non seulement ils sont responsables des opérations commerciales, mais ils so…

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23/01/24
Deux nouveaux motifs de radiation d'office par la BCE

Depuis peu, le service de gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) dispose de deux nouveaux motifs pour procéder à la radiation d'office d…

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22/01/24
Extension of the Belgian Reconciliation Procedure

Following the Act of 19 December 2023 (published on 27 December 2023), the legislator has introduced a reconciliation procedure in the commercial and …

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19/01/24
Brussels Crowell & Moring appoints new counsel

Crowell & Moring has promoted Matteo Mariano to the position of counsel, as of January 2024. In January 2023, the firm appointed Delphine Keppens …

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19/01/24
Competition law in 2024: putting theory into practice

023 marked the near finale of the European Commission’s overhaul of its competition policy, leaving only a few loose ends to tie up in 2024/2025. No…

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19/01/24
« Avocat dans l'école »

Qu’est-ce que « Avocat dans l'école » ? Depuis 1991, ce programme favorise la rencontre entre le monde des avocats et le milieu scolaire. Il offre aux…

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18/01/24
Comment la pression de l'UE en faveur de l'égalité de rémunération affecte-t-elle les entreprises et leurs tra…

Les droits des travailleurs ont toujours été un pilier central des réglementations de l'Union Européenne, reflétant son engagement à garantir un trait…

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17/01/24
AFM's spotlight on substantial holding notifications

In its recently published market watch, the AFM focuses on notifications of substantial holdings and gross short positions. The AFM expands on its sup…

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