Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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01/07/24
01/07/24
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
19/06/24
Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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17/01/24
Three changes in Belgian food law in 2023

Food law is extensively harmonized throughout the EU, but national law still has a role to play. In this short article, we look at three developments …

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Sotra HR Lawyers logo
17/01/24
Du neuf au sein de Sotra !

Sotra annonce deux évolutions organisationnelles : Karel Devloo devient associé et Marian Dewaersegger succède à Olivier Rijckaert comme Managing Part…

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15/01/24
Le droit de préférence du locataire bruxellois

Le 27 décembre 2023, l'ordonnance bruxelloise instaurant un droit de préférence pour les locataires dont le logement est mis en vente, a été publiée a…

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12/01/24
Franchise network benchmark: 5 principles to bear in mind for a good reporting clause

Benchmarking is a vital tool in the development and improvement of a franchise network, and will benefit franchisees and franchisors alike. A good be…

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11/01/24
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counse…

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11/01/24
Promoties bij Cazimir

Cazimir heeft met ingang van 1 januari Rinse Elsermans benoemd tot vennoot en Elsie Vande Put to Principal.

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11/01/24
Promotions chez Eubelius

Eubelius accueille Thomas Donnez en tant qu'associé de l'association. En outre, Laura Janssens, Michiel Nuitten et Monica Rodriguez ont été promus cou…

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Brussels School of Governance (VUB) logo
10/01/24
Nouvelle opportunité de LLM en Belgique : La VUB-BSoG transforme son LLM en cours du soir et lance un nouveau …

La Brussels School of Governance (BSoG) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a annoncé une refonte importante de son programme LLM en droit internat…

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10/01/24
Nouvelles règles pour les aides de faible montant

Le 1er janvier 2024, les nouvelles règles générales sur les aides de minimis (règlement de minimis) et les aides de minimispour les prestataires de se…

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10/01/24
Liedekerke promotes Bruno Hardy to Partner in international arbitration

Liedekerke is delighted to announce the promotion of Bruno Hardy to Partner, effective 1 January 2024.

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09/01/24
Italië: nieuw gunstig belastingregime vervangt het “impatriati”-regime

Italië introduceert een nieuw gunstig belastingregime ter vervanging van de vroegere belastingvermindering van het “impatriati”-regime.

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09/01/24
New Counsel appointed in Belgium

We are thrilled to announce that Jens De Winne has been promoted to Counsel, effective from 1 January 2024.

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05/01/24
Elections sociales 2024 : Jour X-30 (entre le 14 et le 27 janvier 2024)

La protection contre le licenciement accordée aux candidats aux élections sociales prendra cours entre le 14 et le 27 janvier 2024 en fonction de la d…

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04/01/24
Les vœux d'AVOCATS.BE pour 2024

L’arrivée de l’an neuf est le bon moment pour faire le point sur le présent et se tourner vers le futur. « Nous avons conscience de vous servir tous …

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04/01/24
L’Autorité belge de la concurrence ouvre une première instruction approfondie en matière d’abus de dépendance …

Depuis août 2020, l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après « l’ABC ») dispose d’une compétence particulière en matière d’abus de dépendance économ…

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Council of Bars and Law Societies of Europe - CCBE logo
02/01/24
L’avocat suisse Pierre-Dominique Schupp prend la présidence du CCBE

À la suite de son élection lors de la session plénière du Conseil des barreaux européens (CCBE) le 24 novembre 2023, Pierre-Dominique Schupp a pris of…

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02/01/24
Is an accepted invoice always due and payable?

In principle, an invoice between companies is due and payable when it has been accepted (i) explicitly or (ii) tacitly, i.e. when it has not been disp…

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02/01/24
ESG and potential director’s liability: taking the lead in the transition to more sustainable business operati…

There is a lot coming at companies with regard to sustainability matters these days. This could also affect company directors’ responsibilities and li…

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29/12/23
Projet de loi : modification des règles de copropriété dans le cadre de l'amélioration de la durabilité des im…

Le 25 septembre 2023, une proposition de loi a été déposée pour modifier le Code Civil en ce qui concerne la copropriété forcée d'immeubles ou de grou…

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28/12/23
Droit d’utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l’issue du contrat de travail

De nombreux employeurs décident, en début de relation de travail, de financer l’abonnement téléphonique personnel du travailleur au lieu de lui octroy…

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