Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Simont Braun logo
Lire plus
Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
C'est parti !

AVOCATS.BE travaille depuis plus d’un an à la création d’une campagne de communication, de promotion, osons le mot, de l’avocat(e) à l’instar des campagnes radiophoniques passées a…

Lire plus
Liedekerke logo
Lire plus
Liselot Claeys rejoint Liedekerke en tant que Counsel

Liedekerke, cabinet d'avocats indépendant de premier plan, a le plaisir d'annoncer l'arrivée de Liselot Claeys en tant que Counsel au sein de son département Corporate & Fin…

Lire plus
Andersen  logo
03/12/24
Les enfants de donneurs ont le droit d'obtenir des informati…

La Cour constitutionnelle a récemment décidé que les dispositions légales r…

Lydian logo
02/12/24
L’Accord de gouvernement flamand : quelles consequences pour…

Le 18 septembre 2024, les partis de la majorité N-VA, Vooruit et CD&V o…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Advisius se renforce

Advisius, cabinet d’avocats belge spécialisé en fiscalité internationale, a le plaisir d'annoncer l’arrivée de Joël de Maere d’Aertrycke en tant qu’As…

Lire plus
Le permis de location ou la garantie d’une habitation décente

La location d’un bien immobilier n’est pas une mince affaire, que l’on soit locataire ou bailleur. En effet, la recherche d’un logement qui offre des …

Lire plus
Consultation de la Commission européenne sur les engagements de Vifor concernant le dénigrement abusif potenti…

Dans le cadre d'une enquête lancée en 2022 à l'encontre de Vifor concernant un potentiel dénigrement abusif à l'encontre de son concurrent, Pharmacosm…

Lire plus
Réforme profonde Code Pénal Social : projet de loi adopté

Le 8 mai 2024, la Chambre a adopté le projet de loi modifiant le Code pénal social et diverses dispositions du droit du travail. Ce projet de loi est …

Lire plus
Meerderheid verkiezingsprogramma’s bedreigt de rechtstaat

De rechtstaat staat regelmatig onder druk. Daarom is het belangrijk om inzicht te krijgen in hoe politieke partijen de rechtstaat in de toekomst wille…

Lire plus
EU Court of Justice interprets import ban on Chinese animal products: fish oil for feed is not an exempted “fi…

On 21 March 2024, the EU Court of Justice (‘CJEU’) handed down its ruling in case C‑7/23, concerning a dispute between a feed company, Marvesa Rotterd…

Lire plus
La règle temporaire ‘275/5bis’ relative à la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail …

La règle temporaire ‘275/5bis’ relative à la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe a été publiée au Moniteur belg…

Lire plus
Four new counsels at A&O Shearman in Belgium.

A&O Shearman has announced 4 counsel promotions as of May 1, 2024.

Lire plus
Webshops have to offer at least two delivery methods as of September 2024

From 21 September 2024, webshops delivering goods in Belgium will have to provide at least two delivery methods for the delivery of products to consum…

Lire plus
Real Estate Structuring and Sustainability: the revamped investment deduction

The Belgian parliament has adopted the reform of the investment deduction, one of Belgium's main tax incentives when it goes about sustainability of b…

Lire plus
New counsel at ebl-redsky

ebl redsky appoints Thomas Sion as Counsel.

Lire plus
Novius en Marlex worden NOMA

Mei 2024 markeert een nieuwe start voor de juridische nichespecialisten Novius en Marlex. Waar beide kantoren sinds hun oprichting in de prille jaren …

Lire plus
CSDDD: How does it impact my business?

On 24 April 2024, the European Parliament approved the Directive on corporate sustainability due diligence (the Directive). The Council still needs to…

Lire plus
A significant reform of the Social Penal Code is anticipated

A new draft Act has recently been submitted to the Belgian Parliament that aims to amend the Social Penal Code which lists the infringements of labour…

Lire plus
BIM et cybersécurité

La cybersécurité dans le contexte du BIM (Building Information Modeling) est essentielle pour garantir la sécurité des projets de construction.

Lire plus
The EU’s Digital Markets Act gets implemented in Belgian national Law

The Regulation (EU) 2022/1925 on contestable and fair markets in the digital sector (also known as the Digital Market Act, hereafter ‘DMA’1) aims to r…

Lire plus
Seeds of Law est désormais Andersen in Belgium

Nous avons le plaisir d'annoncer que Seeds of Law devient Andersen in Belgium ! Cette transition marque une étape importante et nous sommes impatients…

Lire plus
Marchés publics et concessions de travaux : modification des montants maximums par classe dans les règles d'ag…

Dans la plupart des marchés publics et des concessions de travaux, seuls les entrepreneurs agréés peuvent être retenus. Cet agrément est régi par la l…

Lire plus
CJEU balances strict obligations for wholesalers of medicines with proportional penalties

On 21 September 2023, the EU Court of Justice (‘CJEU’) handed down its ruling in the Apotheke B. case (C-47/22), and it is a good example of the high …

Lire plus
Strelia announces promotions

Strelia is delighted to announce the promotion of Camille Cornil and Céderic Devroey to Counsels, effective 1 January 2024

Lire plus