Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Strelia logo
Lire plus
Strelia appoints Julie Lo Bue as Partner

Strelia is delighted to announce the promotion of Julie Lo Bue to partner, effective 1 January 2025.

Lire plus
Simont Braun logo
Lire plus
Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
Lire plus
C'est parti !

AVOCATS.BE travaille depuis plus d’un an à la création d’une campagne de communication, de promotion, osons le mot, de l’avocat(e) à l’instar des campagnes radiophoniques passées a…

Lire plus
Andersen  logo
03/12/24
Les enfants de donneurs ont le droit d'obtenir des informati…

La Cour constitutionnelle a récemment décidé que les dispositions légales r…

Lydian logo
02/12/24
L’Accord de gouvernement flamand : quelles consequences pour…

Le 18 septembre 2024, les partis de la majorité N-VA, Vooruit et CD&V o…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

CSSF launches second stage of its supervisory examinations and updates its supervisory priorities in sustainab…

On 22 March 2024, the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Luxembourg’s financial regulator, published two significant Communiqués …

Lire plus
L’Autorité belge de la Concurrence publie une étude sur l’évolution des prix des biens de consommation en Belg…

Depuis 2013, l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après « l’ABC ») a été mandatée d’une compétence additionnelle en matière de concurrence et d’évo…

Lire plus
Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la conso…

Veuillez trouver ci-dessous une sélection de la jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consomm…

Lire plus
Qui est impacté par la nouvelle réforme de la taxe Caïman ?

La taxe Caïman a fait l’objet d’une réforme profonde, adoptée à la fin de l’année dernière. Son spectre a été élargi à davantage de structures juridiq…

Lire plus
Le cabinet d’avocats indépendant Belge Liedekerke ouvre un bureau à Anvers

Le cabinet d'avocats Liedekerke annonce aujourd'hui l'ouverture d'un bureau à Anvers (Belgique). Le bureau d'Anvers est le cinquième bureau du cabin…

Lire plus
Un impôt minimum pour les multinationales entré en vigueur en Belgique

Le 31 décembre 2023, la loi introduisant un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les grands groupes nationaux est entrée en vigueur. …

Lire plus
From Policy to Practice: ESG Integration in Public Procurement

Sustainability, environmental considerations, and public procurement. These are three of the hottest topics in the business world nowadays. They have …

Lire plus
Un bail à ferme écrit est-ce nécessaire et si oui, à quelles conditions doit-il répondre ?

Après plus de 50 ans de loi sur le bail à ferme, la Flandre dispose depuis le premier novembre 2023 d'un nouveau décret sur le bail à ferme. Jusqu'à …

Lire plus
Sélection des développements juridiques belges et européens

Veuillez trouver ci-dessous une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 31 décembre 2023.

Lire plus
L’étoile montante Edward Taelman consolide le leadership de Crowell & Moring en propriété intellectuelle

Edward Taelman rejoint le cabinet d'avocats Crowell & Moring en tant qu'associé au sein du département de propriété intellectuelle. Il couvre le c…

Lire plus
Universités d'été d'AVOCATS.BE - save the date !

À vos agendas ! 8ème édition des Universités d’été d’AVOCATS.BE Quand ? Mardi 20 & mercredi 21 août 2024 !

Lire plus
Mobilisation pour la Journée "L'Etat de droit, j'y crois !" le 20 mars 2024

Cette année encore AVOCATS.BE s'associe à l'initiative du 20 mars, « L’Etat de droit, j’y crois ! », aux côtés de nombreuses organisations représentan…

Lire plus
Davina Devleeschouwer reinforces Loyens & Loeff's Banking & Finance practice as new Counsel

We are pleased to announce that Davina Devleeschouwer has joined our Banking & Finance practice group as a new Counsel on 1 March 2024. She will w…

Lire plus
Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation

Veuillez trouver ci-dessous une sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation en 2023.

Lire plus
New Belgian Civil Code: How does it affect employees’ potential liability?

On 1 February 2024, the Belgian parliament approved the text for Book 6 of the New Civil Code. Book 6 contains the fundamental principles of Belgium’s…

Lire plus
Domain names are assets that can be attached

On 16 January 2024, the Brussels Court of First Instance rendered an interesting decision about the right of a creditor to attach the domain names of …

Lire plus
"Ne bis in idem" peut également empêcher le cumul de lourdes amendes "administratives" pour pratiques commerci…

À la suite du "Dieselgate", la Cour de justice a examiné la question de savoir si Volkswagen pouvait être condamné à deux amendes pour une pratique co…

Lire plus
Degroote - De Man verwelkomt nieuwe vennoot

Stefanie Debeuf is de nieuwe Vennoot naast Managing Partner/Vennoot Ingrid De Poorter, Vennoot Jeroen De Man en Vennoot Kris Du Bois. Stefanie blijft …

Lire plus
Ready for DORA? It applies to you!

Our era is marked by major technological developments, which can give rise to new risks and challenges. This is true for the financial sector, which i…

Lire plus
Nouvelles règles sur les détecteurs de fumée en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment adopté un arrêté relatif aux exigences concernant la détection incendie dans les logeme…

Lire plus