Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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04/12/24
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Strelia appoints Julie Lo Bue as Partner

Strelia is delighted to announce the promotion of Julie Lo Bue to partner, effective 1 January 2025.

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03/12/24
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Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

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21/11/24
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C'est parti !

AVOCATS.BE travaille depuis plus d’un an à la création d’une campagne de communication, de promotion, osons le mot, de l’avocat(e) à l’instar des campagnes radiophoniques passées a…

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03/12/24
Les enfants de donneurs ont le droit d'obtenir des informati…

La Cour constitutionnelle a récemment décidé que les dispositions légales r…

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02/12/24
L’Accord de gouvernement flamand : quelles consequences pour…

Le 18 septembre 2024, les partis de la majorité N-VA, Vooruit et CD&V o…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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16/02/24
New Belgian rules on tort liability are coming: the impact on the civil liability of company directors, indepe…

On 1 February 2024, Belgian Parliament adopted a new Book 6 to the civil code, holding new rules on tort liability. The core principles of Belgian tor…

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Verantwoordelijkheid voor de misleidende vergelijkende reclame gepubliceerd door externe consultant?

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Attention aux abus fiscaux dans les projets de démolition et de reconstruction

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Le serment bancaire

Le 15 janvier 2024, la loi sur le serment bancaire a été publiée au Moniteur belge. Cette loi impacte le secteur bancaire et ne s'applique qu'à certai…

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09/02/24
Wage withholding tax exemption for shift work - important decision of the Constitutional Court

In a request for preliminary ruling, the Belgian Constitutional Court was asked to rule on the discriminatory character (or not) of one of the conditi…

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09/02/24
EU Court of Justice: Parallel importer may not remove PPP batch number

On 7 December 2023, the EU Court of Justice (‘CJEU’) handed down its ruling in case C-830/21 between Syngenta Agro GmbH (‘Syngenta Agro’) and Agro Tra…

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06/02/24
Surely the Kids are Safe? – What the European Commission’s Updated Guidance Says About Joint Venture Agreement…

On July 1, 2023, the European Commission’s revised Guidelines on Horizontal Cooperation Agreements entered into force (see our previous alert for a co…

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06/02/24
L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 20…

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05/02/24
Elections sociales 2024 - Communication de nouvelles informations

Au jour X (entre le 13 et le 26 février 2024 en fonction de la date des élections au sein de votre entreprise), de nouvelles et nombreuses information…

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05/02/24
Launch GenIA-L Larcier-Intersentia

Larcier-Intersentia lance une solution d’IA générative basée sur des contenus juridiques fiables.

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03/02/24
Contractual exclusion of commissions for commercial agents

Knowing your rights as a commercial agent or a principal (i.e. the person the agent concludes the transaction for) is essential for negotiating a comm…

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02/02/24
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Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a autorisé un régime italien d’aides d’un budget de 120 millions EUR, destiné à toutes les toutes les com…

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European Court of Justice plays hardball in Sports rulings

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Editorial du bâtonnier Emmanuel Plasschaert

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