Les établissements de soins sont, on s’en doute, de gros consommateurs de produits de santé et, singulièrement, de médicaments. Il va de soi qu’en bon gestionnaire, le pouvoir adjudicateur recherche le meilleur produit au meilleur prix. Sur ce point, il trouve un adjuvant dans la réglementation des marchés publics.
Mais qu’entend-on précisément par le meilleur « prix » en matière de produits de santé ? Le médicament le moins cher, même à l’issue d’une procédure de marché, n’est pas nécessairement, en effet, celui qui affectera le moins la caisse de l’hôpital.
Le marché des médicaments se singularise en ce qu’intervient entre le vendeur et l’acheteur, une autorité tierce : la sécurité sociale. Ainsi donc, un médicament, certes plus cher à l’achat, mais mieux remboursé par la sécurité sociale, pourra s’avérer moins onéreux pour le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur hospitalier, de même d’ailleurs que le vendeur de produits de santé, ne peuvent, dans cette perspective, s’affranchir d’une connaissance approfondie des mécanismes de sécurité sociale qui s’appliquent à eux.
Ainsi donc, à titre uniquement d’exemple, un marché de médicaments doit-il être envisagé en considération:
De la différence effective entre la hauteur du remboursement du produit et le prix sollicité de la firme ;
Du forfait « médicament » alloué à l’hôpital par l’INAMI (son non-respect entraînerait une obligation de remboursement à la sécurité sociale à charge de l’hôpital) ;
Des obligations légales en matière de prescription de « médicaments bons marchés » (son non-respect entraînerait des sanctions financières à l’égard des prestataires de soins) ; ...
L’on déduira de cette – trop – courte présentation, que le critère du prix, s’il est certes important, n’est pas nécessairement déterminant. L’acheteur attentif examinera ce critère à sa juste mesure. Cet examen préalable à la rédaction des documents du marché - et en particulier du cahier spécial des charges – doit nécessairement se faire au regard des règles de remboursement des produits de santé (nomenclature – BMF – dispositifs médicaux – forfaits médicaments - …. ), afin d’éviter toute mauvaise surprise, au regard des deux réglementations précitées.
