Formations et événements

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Module 1 : La vente immobilière

16 Jan.

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Signature électronique

22 Jan.

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Conférence – Actualités de l’insolvabilité in…

29 Jan.

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Le dommage corporel

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Série de webinaires sur le droit de la failli…

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Série de webinaires sur le droit de la failli…

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Plus de formations et d'événements

Quelques webinaires on-demand

30 Déc.

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La corruption et les infractions apparentées

La corruption et les infractions apparentées: articles 240 à 252, 314,504bis et 504ter du code pénal

30 Déc.

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Les conflits d'intérêts entre les administrat…

Le webinaire traitera des conflits d'intérêts entre les administrateurs d'une SRL. Afin d'expliquer la procédure en matière de conflits d'intérêts, différentes situations de conflits d'intérêts vont être analysées et illustrées, à savoir l'…

30 Déc.

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La rédaction des statuts, du règlement intéri…

Le webinaire traitera de la rédaction des statuts, du règlement intérieur et du pacte d'actionnaires d'une SRL. Concernant les statuts, la dénomination, le siège, l'objet, la nature des actions, la cession et transmission des actions, l'org…

Janvier 2025

16 Jan.

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Module 1 : La vente immobilière

La vente immobilière continue à susciter un contentieux important. La formation abordera quelques questions épineuses auxquelles les praticiens sont souvent confrontés.

22 Jan.

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Signature électronique

Maîtriser les principes de la signature électroniqueConcepts, principes et normes.L’intérêt de la signature.Les typologies :Le scan d’une signature manuscrite.La signature biométrique : dactyloscopie, rétinoscopie, reconnaissance de la voix…

29 Jan.

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Conférence – Actualités de l’insolvabilité in…

Le règlement n° 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité est de plus en plus essentiel pour les juridictions nationales et la CJUE. Une analyse France/Luxembourg se penchera sur les récentes évolutions jurisprudentielles concernant la co…

30 Jan.

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Droit des sociétés et des associations

5 années de pratique du nouveau code des sociétés et des associations

30 Jan.

Formation
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Droit des sociétés et des associations

Le nouveau code des sociétés et des associations a apporté une métamorphose dans l'univers du droit des sociétés belge. Les praticiens, dirigeants d'entreprises, et membres d'associations ont dû et doivent encore s'adapter. À une époqu…

Quelques webinaires on-demand

30 Déc.

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La responsabilité des administrateurs dans un…

Le webinaire traitera de la responsabilité des administrateurs dans une SRL. La responsabilité civile, la responsabilité pénale, la décharge et la démission des administrateurs, du représentant permanent et du délégué à la gestion journaliè…

30 Déc.

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La rédaction des statuts, du règlement intéri…

Le webinaire traitera de la rédaction des statuts, du règlement intérieur et du pacte d'actionnaires d'une SRL. Concernant les statuts, la dénomination, le siège, l'objet, la nature des actions, la cession et transmission des actions, l'org…

30 Déc.

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Les contrats d'agence et les contrats de fran…

Le webinaire traitera des contrats d'agence et les contrats de franchise. Les deux contrats seront définis et décrits. Ainsi, les similitudes, les différences, les avantages et les inconvénients entre les deux contrats seront mis en exergue…

30 Déc.

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La corruption et les infractions apparentées

La corruption et les infractions apparentées: articles 240 à 252, 314,504bis et 504ter du code pénal

30 Déc.

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La transmission des usufruits et les clauses…

Les thèmes abordés ont pour objet la réforme du droit des biens (2020) qui ouvre, à propos de l'usufruit, de nouvelles opportunités pour l'organisation patrimoniale familiale et successorale. Dans la perspective d'un décès, le choix (civil…

31 Déc.

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Assurance protection juridique

Cette nouvelle formation part du contexte légal tant européen que belge en matière de ‘Protection Juridique'.

Février 2025

05 Fév.

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GDPR

Exercice d'application : identifier les rôles des différents acteurs d’un traitement.

06 Fév.

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Module 2 : Les baux d’habitation

La réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.

20 Fév.

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Module 3 : Le bail commercial

La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariable…

Quelques webinaires on-demand

31 Déc.

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Droit de la circulation

Mesures à prendre à l'égard de certains auteurs d'infractions, récidive, sursis et révocation | certaines règles relatives à l'indemnisation de dommages en dehors de toute faute démontrée

31 Déc.

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Questions choisies dans la fiscalité indirect…

Seront abordés: la donation - les pactes successoraux - le partage inégal du régime matrimonial - les transmissions successorables

31 Déc.

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Donations | Contrats de mariages

Dans ce webinaira seront traités clauses du contrat de mariage et clauses de donation

31 Déc.

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Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi…

Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi Peeters-Borsus | Loi Peeters-Ducarme

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Le dommage corporel

Le dommage corporel: formation de base

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Série de webinaires sur le droit de la failli…

Cette série contient une mine d’informations sur tous les aspects du droit de la faillite. Elle fera le miel de tous les curateurs et futurs curateurs. Les orateurs sont tous spécialisés, et la plupart ont même une longue pratique, dans le…

Mars 2025

05 Mars

Formation
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Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels• Contrôler la solvabilité du dé…

13 Mars

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Module 4 : Le contrat d’entreprise de constru…

Les enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.

14 Mars

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Recouvrement de créances

Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle. Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse.

17 Mars

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Le droit des sociétés

Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associationsSimplification des formes de société. La disparition du capital et ses conséquences.Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.Les différentes formes de sociétés et…

17 Mars

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Le droit des sociétés

Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associationsSimplification des formes de société. La disparition du capital et ses conséquences.Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.Constituer une sociétéLa dénomination…

21 Mars

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Les points d'attention fiscaux lors de l'acqu…

L'acquisition immobilière reste en Belgique l'un des principaux sujets d'investissement. Au cours de ce webinaire, nous mettrons en exergue les principaux points d'attention à prendre en considération lors de l'acquisition de participations…

27 Mars

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Module 5 : Les contrats portant sur un litige…

Le futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.

Quelques webinaires on-demand

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Série de webinaires sur le droit de la failli…

Cette série contient une mine d’informations sur tous les aspects du droit de la faillite. Elle fera le miel de tous les curateurs et futurs curateurs. Les orateurs sont tous spécialisés, et la plupart ont même une longue pratique, dans le…

31 Déc.

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Les modes de transmission des immeubles du pa…

Dans ce webinaire l'orateur traitera les procédés de transmission, les conséquences civiles et fiscales, les actualités judicaires et les opportunités nouvelles

31 Déc.

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Le pacte global | Clauses testamentaires réce…

Seront traités: le pacte global et clauses testamentaires récentes

Avril 2025

08 Avr.

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Signature électronique

Maîtriser les principes de la signature électroniqueConcepts, principes et normes.L’intérêt de la signature.Les typologies :Le scan d’une signature manuscrite.La signature biométrique : dactyloscopie, rétinoscopie, reconnaissance de la voix…

Mai 2025

08 Mai

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Avantages matrimoniaux

La création, dans la convention matrimoniale, d'un avantage matrimonial permet une transmission spécifique de biens entre époux pouvant échapper aux règles (successorales, surtout) des donations. La codification du livre 2 du Code civil (20…

Juin 2025

04 Juin

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Le droit des sociétés

Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associationsSimplification des formes de société. La disparition du capital et ses conséquences.Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.Les différentes formes de sociétés et…

Septembre 2025

18 Sept.

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Signature électronique

Maîtriser les principes de la signature électroniqueConcepts, principes et normes.L’intérêt de la signature.Les typologies :Le scan d’une signature manuscrite.La signature biométrique : dactyloscopie, rétinoscopie, reconnaissance de la voix…

Octobre 2025

10 Oct.

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Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels• Contrôler la solvabilité du dé…

Décembre 2025

04 Déc.

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Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associationsSimplification des formes de société. La disparition du capital et ses conséquences.Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.Les différentes formes de sociétés et…