Les règles de droit international privé prévues par le règlement n° 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité sont régulièrement appliquées par les juridictions nationales et la Cour de justice de l'Union européenne. La tendance risque de se confirmer avec la période de turbulences économiques que nous traversons, laquelle laisse présager une augmentation des procédures d'insolvabilité ouvertes dans les États membres de l'Union. Un regard croisé France/Luxembourg sur les évolutions jurisprudentielles sera ainsi proposé au sujet de décisions récentes relatives à la compétence internationale des juridictions et aux effets transfrontaliers de l'ouverture des procédures d'insolvabilité. Une attention toute particulière sera portée aux règles de conflits de lois dérogatoires applicables aux contrats de travail et aux garanties.
Rédacteurs en chef du JurisNews - Droit international privé :
Aurore Marchand, Avocat à la Cour
Annabel Rossi, Juriste au ministère de l’Économie
Olivier CACHARD, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy
