Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Eubelius logo
Lire plus
15/09/23
15/09/23
Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

Lire plus
Lydian logo
12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

Altius logo
06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
30/03/15
Nouvelles mesures en cas d'incapacité de travail

La loi-programme du 19 décembre 2014 précise un certain nombre de mesures prévues dans l'accord de gouvernement Michel Ier, notamment en matière d'inc…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
26/03/15
Les élections sociales 2016 approchent à grands pas

Les prochaines élections sociales auront lieu en 2016, vraisemblablement entre le 9 et le 22 mai 2016 selon un avant-projet de loi. Le jour X-60, prem…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
20/03/15
Pensions complémentaires : déclaration des engagements individuels de pension avant le 30 juin 2015

Depuis 2012, les organismes de pension sont tenus d'introduire une déclaration à la banque de données des pensions complémentaires (ce qu'on appelle l…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
18/03/15
Congé-éducation payé 2014-2015 : à qui s'adresser pour obtenir le remboursement ?

Lorsque le travailleur prend un congé-éducation payé, l'employeur est tenu de continuer à lui payer sa rémunération. Cette rémunération est toutefois …

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
17/03/15
Pretez attention à ce que vous dites: les travailleurs peuvent utiliser des enregistrements Opgelet Met Wat Me…

Un travailleur tente de prouver son droit à des commissions au moyen d'un enregistrement secret d'un entretien avec son employeur. En effet, au cours …

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
10/03/15
Attention à vos nouvelles obligations en matiere d’égalite salariale !

L'employeur occupant au moins 50 travailleurs doit établir un rapport détaillé de la structure de rémunération afin de vérifier s'il mène une politiqu…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
04/03/15
Entree En Vigueur Du Reglement « Bruxelles I Bis »

A compter du 10 janvier 2015, le Règlement européen n°1215/2012 du 12 décembre 2012 a remplacé le Règlement européen n°44/2001 sur la compétence judic…

Lire plus
CMS Belgium logo
25/02/15
La détermination de la politique de soins de santé

Parallèlement à l'exposé des mesures et réformes qui devront accompagner la législature, l'accord de gouvernement s'arrête sur la méthode qu'il entend…

Lire plus
Lydian logo
19/02/15
Deadline 1 mars 2015 pour les interventions en matière de risques psychosociaux: êtes-vous prêts?

Au plus tard le 1er mars, votre règlement de travail doit être adapté en tenant compte des nouvelles règles en matière de risques psychosociaux.

Lire plus
CMS Belgium logo
06/02/15
Jurisprudence récente en matière de congé pour motif grave donné par une personne non-habilitée à licencier

Dans trois arrêts rendus en 2013, trois Cours du travail semblent avoir adopté une position commune sur la question de savoir quand un congé pour moti…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
05/02/15
Maladie et salaire garanti ?

Jean, l'un de vos employés, tombe malade ce lundi et quitte le travail à 14h. Il est l'une des nombreuses victimes de l'épidémie de grippe actuelle et…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
02/02/15
Licenciement d'un travailleur : le surpoids assimilé à un handicap ?

Le 18 décembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt portant sur le licenciement d'un travailleur danois souffrant d'obésité…

Lire plus
CMS Belgium logo
29/01/15
Législation applicable en cas d’occupation transfrontalière

Un récent jugement du Tribunal du travail francophone de Bruxelles s'est penché sur la question de la législation applicable à une relation de travail…

Lire plus
Fieldfisher (Belgium) LLP logo
23/01/15
New salary amounts for immigration purposes

From 1 January 2015, the applicable annual remuneration thresholds for various employment law purposes are:

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
22/01/15
Usage privé d'un GSM, d'un smartphone et d'un PC mis à disposition par l'employeur : l'O.N.S.S. publie ses règ…

Dans ses instructions relatives au 4ème trimestre 2014, l'O.N.S.S. officialise la manière dont l'utilisation personnelle d'un GSM ou d'un smartphone, …

Lire plus
Fieldfisher (Belgium) LLP logo
21/01/15
Non-EU employers now more exposed to employment litigation

In an international mobility scenario involving cross-border employment in one or more states, it is probable that at least some of the legislation of…

Lire plus
CMS Belgium logo
12/01/15
Service de garde pour l’employeur : temps de travail ou pas?

Le service de garde durant lequel le travailleur doit être joignable en permanence afin de pouvoir répondre à un appel de son employeur, sans toutefoi…

Lire plus
Deloitte Legal logo
08/01/15
New legislation on psychosocial risks at work: Employer action required

Following new legislation regarding psychosocial risks in the work place, employers need to be aware of several necessary actions.

Lire plus
Deloitte Legal logo
07/01/15
To index or not to index, that is the question

Sector specific indexation rules are still applicable while legislation for the 2015 "indexation skip" is pending. Although the governmental agreemen…

Lire plus
Deloitte Legal logo
05/01/15
Directors: Belgian legislation clarifies exemptions from social security affiliation as self-employed

Royal Decree n°38 provides that persons appointed with a mandate as director of a Belgian company are irrefutably presumed to perform a self-employed …

Lire plus