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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

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12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

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06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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New position of the Belgian social security authorities on determining the applicable social security regime (…

In the context of international employment situations, the EU Regulation 883/2004 determines which social security legislation is applicable to people…

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Interdire ou limiter l’usage des médias sociaux par le règlement de travail ?

Les réseaux sociaux sont devenus des outils de communication incontournables pour les professionnels et les particuliers. L’incursion de ces réseaux d…

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Gecombineerde vergunning verblijf-werk voor niet-Europeanen op komst

De Europese ‘single permit’ richtlijn 2009/52 verplicht de lidstaten om met een enkele aanvraagprocedure de aflevering van een gecombineerde…

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Nog maar eens: dringende reden en vroegere feiten

Het Hof van Cassatie bevestigt nog eens dat de rechter bij de beoordeling van de motieven aangevoerd tot staving van het ontslag (het arrest spre…

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Nouvelles règles pour les caméras

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Le droit à la déconnexion des travailleurs… un concept « sur mesure »

Depuis le 9 avril 2018, le législateur belge a décidé d’imposer aux employeurs du secteur privé de veiller à respecter les temps de repos de…

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L’envoi inapproprié de SMS à une cliente peut justifier un licenciement pour motif grave

Dans un jugement du 28 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège a admis le licenciement pour motif grave d’un opérateur téléphonique qui, à la suite…

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Des précisions concernant le statut social du candidat médecin généraliste?

La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant sur cette question controversée le 19 décembre 2017.

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Aanpassing van de opzeggingstermijnen voor kortstondige tewerkstellingen

Werkgevers moeten vanaf 1 mei 2018 nieuwe opzeggingstermijnen  respecteren wanneer ze een werknemer willen ontslaan die nog geen zes maanden in d…

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Aan de dringende reden tot ontslag voorafgaande feiten

Het cassatiearrest dat we in deze commentaar bekijken, is een goede aanleiding om nog eens op een rijtje te zetten hoe de kennisgeving van een dringen…

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Het ABC van de mobiliteitsvergoeding

De wet die de mobiliteitsvergoeding regelt, werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 7 mei 2018. De wet treedt met terugwerkende kra…

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Le Cash for car enfin en vitesse de croisière

Après un parcours tortueux, le parlement a enfin approuvé le 15 mars 2018 le projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. La …

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Motivation du licenciement pour motif grave et du caractère non manifestement déraisonnable du licenciement

Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour du travail de Liège (division Neufchâteau) rappelle que d’autres motifs que ceux repris dans …

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Ongeldig concurrentiebeding en het vermoeden van aanbreng van cliënteel

De wet bepaalt dat een concurrentiebeding dat voorkomt in de arbeidsovereenkomst van een handelsvertegenwoordiger, een vermoeden schept dat hij een cl…

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Le non-paiement du sursalaire constitue une infraction pénale

L’arrêt de la Cour du travail de Liège du 14 septembre 2017 est pour nous l’occasion de vous rappeler que la prestation d’heures supplémentaires en de…

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Employment newsflash

Comme nous l’indiquions dans notre précédente newsletter de janvier, le mécanisme de la période d’essai a disparu avec l’introduction des nouveaux pré…

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Les mesures RH les plus importantes de la Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohési…

A côté de la Loi-programme et de la Loi portant des dispositions diverses en matières d’emploi, la Loi relative à la relance économique…

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Wet ter versterking van de economische groei zet in op de preventie van burn-out

Het aantal bedienden dat lijdt aan een verhoogd risico op burn-out, is tussen 2014 en 2017 met ruim de helft gestegen: van 10 % naar bijna 17 %. Arbei…

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Interdiction de discrimination : également pour les travailleurs atteints d'un cancer qui veulent revenir sur …

La législation qui interdit la discrimination sur le lieu de travail était pendant longtemps restée pratiquement lettre morte dans l’univers RH belge.…

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Employment Law Reforms Following Implementation of Summer Agreement

The so-called Summer Agreement (the “Agreement”) which includes ambitious reforms to create jobs, increase purchasing power and promote social cohesio…

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