Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

18/03/19

14/02/2019 : Maggie koppelt de ziekenhuizen

Het ziekenhuislandschap staat al enige tijd voor een kantelmoment. De MAHA-studie toonde eerder aan dat de eindafrekening steeds vaker in het ro…

Lire plus

14/03/19

Que nous réserve le prochain AIP ?

Ce 26 février 2019, le Groupe des 10 est arrivé à un accord concernant l’Accord interprofessionnel pour la période 2019-2020. Un bémol cependant, la F…

Lire plus

11/03/19

Contrats à durée déterminée : évitez les mauvaises surprises !

La législation considère qu'un contrat de travail à durée déterminée est l'exception. Le contrat à durée indéterminée reste en effet la norm…

Lire plus

08/03/19

Congé parental 1/10e dans les secteurs privé et public

Dans son communiqué de presse de ce 22 février 2019, nous apprenons que le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui visen…

Lire plus

07/03/19

Mobility budget has (finally) entered into force

On 28 February 2019, after several postponements, the Belgian parliament approved the bill on the 'mobility budget', which will enter into force as of…

Lire plus

01/03/19

Fiche fiscale et retenue de précompte professionnel pour les avantages octroyés par des sociétés étrangères li…

À partir du 1er mars 2019, les employeurs dont les travailleurs perçoivent également des rémunérations versées par des sociétés étrangères devront ret…

Lire plus

01/03/19

Enfin un cadre légal pour le budget mobilité

Ce 28 février 2019, la Chambre a approuvé le projet de loi instaurant le budget mobilité. Cette mesure, qui avait été annoncée depuis un certain temps…

Lire plus

27/02/19

Discrimination sur la base de l’âge et réparation du dommage

Une dame âgée de 52 ans postule à une offre d’emploi de secrétaire et se prévaut d’une expérience de plus de 20 ans comme assistante de direction.

Lire plus

26/02/19

Test préalable à l’embauche : quelques points d’attention

Dans le cadre d’une procédure de sélection, l’employeur peut prévoir un examen ou une épreuve pratique pour évaluer les aptitudes du candidat préalabl…

Lire plus

25/02/19

Protection contre le licenciement du délégué syndical en l’absence de CPPT : aucune incidence de l’exercice ou…

Par un arrët rendu ce 14 février 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les délégués syndicaux effectifs bénéficient, de plein droit et en l’abse…

Lire plus

22/02/19

Brexit : quel impact sur vos travailleurs ?

Le 29 mars 2019 marquera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Quelles seront les conséquences concrètes du Brexit sur les travailleurs ?

Lire plus

22/02/19

De l’importance de reprendre tous les critères de sélection dans l’appel à candidature

L’arrêt commenté, prononcé le 7 décembre 2018, rappelle la rigueur de la jurisprudence du Conseil d’Etat quant à la nécessité de fixer préalablement e…

Lire plus

20/02/19

French payroll taxes as of 1 January 2019

The introduction of French payroll taxes for French tax residents as of 1 January 2019 is a current eye catcher as it also impacts foreign based (e.g.…

Lire plus

19/02/19

New "profit bonus" rules in force since January 2019

Since 1 January 2018, an employer has been able to grant its employees a cash bonus based on part or all of the profits of the financial year (the so-…

Lire plus

14/02/19

Fin de carrière « douce » : l’indemnité peut désormais être prévue dans une convention individuelle

L’arrêté royal du 12 décembre 2018 simplifie les conditions permettant aux travailleurs âgés de bénéficier de l’indemnité prévue dans le cadre du régi…

Lire plus

13/02/19

Jobsdeal : sociale maatregelen

De jobsdeal van de federale regering omvat een hele reeks sociale maatregelen die trachten de werkgelegenheid te stimuleren alsook de sociale zekerhei…

Lire plus

12/02/19

Nationwide Strike : How to ensure your business can continue to run?

On Wednesday 13 February 2019, employers will face a nationwide strike. With the action, trade unions urge as many employees as possible to put down w…

Lire plus

12/02/19

Pensions complémentaires : la cotisation Wijninckx (régime définitif) en vigueur cette année !

Comme annoncé, la phase finale de cette cotisation démarrera cette année. Quelques adaptations techniques ont été récemment apportées.

Lire plus

11/02/19

Pensions complémentaires : du neuf en 2019 !

Suite à la transposition d’une Directive européenne, la loi sur les pensions complémentaires a été adaptée et devient plus attrayante pour les jeunes …

Lire plus

08/02/19

Wetgeving m.b.t. de winstpremie gewijzigd sinds 1 januari 2019

De wet houdende diverse arbeidsbepalingen, die in de drukke maand december 2018 in het Belgisch Staatsblad werd gepubliceerd, heeft de wetge…

Lire plus

03/12/24

03/12/24

Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

05/07/24

05/07/24

Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

23/02/24

23/02/24

Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

23/12/24

Uitstel inwerkingtreding nieuwe regelgeving rond ketenaanspr…

19/12/24

New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

Plus d'actualités et d'articles

18/03/19

14/02/2019 : Maggie koppelt de ziekenhuizen

14/03/19

Que nous réserve le prochain AIP ?

11/03/19

Contrats à durée déterminée : évitez les mauvaises surprises !

08/03/19

Congé parental 1/10e dans les secteurs privé et public

07/03/19

Mobility budget has (finally) entered into force

01/03/19

Fiche fiscale et retenue de précompte professionnel pour les avantages octroyés par des sociétés étrangères li…

01/03/19

Enfin un cadre légal pour le budget mobilité

27/02/19

Discrimination sur la base de l’âge et réparation du dommage

26/02/19

Test préalable à l’embauche : quelques points d’attention

25/02/19

Protection contre le licenciement du délégué syndical en l’absence de CPPT : aucune incidence de l’exercice ou…

22/02/19

Brexit : quel impact sur vos travailleurs ?

22/02/19

De l’importance de reprendre tous les critères de sélection dans l’appel à candidature

20/02/19

French payroll taxes as of 1 January 2019

19/02/19

New "profit bonus" rules in force since January 2019

14/02/19

Fin de carrière « douce » : l’indemnité peut désormais être prévue dans une convention individuelle

13/02/19

Jobsdeal : sociale maatregelen

12/02/19

Nationwide Strike : How to ensure your business can continue to run?

12/02/19

Pensions complémentaires : la cotisation Wijninckx (régime définitif) en vigueur cette année !

11/02/19

Pensions complémentaires : du neuf en 2019 !

08/02/19

Wetgeving m.b.t. de winstpremie gewijzigd sinds 1 januari 2019