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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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15/09/23
15/09/23
Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

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12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

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06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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22/05/19
Le jobsdeal: 7 nouvelles mesures en un coup d’oeil

Suite à une pénurie significative sur le marché de l’emploi belge et suite à des emplois vacants difficiles à combler, la loi du 7 avril 2019 relative…

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Et si votre fête du personnel tournait mal ?

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Nieuwe informatieplicht voor de werkgever bij vrijstelling van prestaties tijdens de opzeggingstermijn

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Elections 2019: everything at a glance

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13/05/19
Sociale Verkiezingen : nieuwigheden over uitzendkrachten

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13/05/19
JOBSDEAL: nouveautés en vigueur au 29 avril 2019

Ce lundi 29 avril 2019, plusieurs mesures du Jobsdeal négocié par le Gouvernement l’été passé entreront en vigueur. Parmi celles-ci, on peut citer le …

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10/05/19
Vacances annuelles : les règles du jeu

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08/05/19
Nieuwsflits sociaal recht: uitvoering ‘jobsdeal’, vrijstellen van prestaties tijdens de opzeggingstermijn, ‘ga…

Als u de arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur met een van uw werknemers wenst te beëindigen, hebt u kort gezegd de keuze tussen ofwel ‘opzeggen’, o…

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06/05/19
Système de chômage avec complément d’entreprise

La période de validité des conventions collectives de travail conclues pour la période 2017-2018 ayant expiré le 31 décembre 2018, il appartenait au C…

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06/05/19
Dispense de prestation du préavis : nouvelle obligation d’information à charge de l’employeur

Lorsque le contrat de travail est rompu moyennant préavis à prester,  l’employeur et le travailleur peuvent convenir que le travailleur sera disp…

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02/05/19
Licenciement discriminatoire ? Une charge de la preuve “plus légère” mais néanmoins présente

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30/04/19
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29/04/19
Norme salariale 2019-2020 : troisième étape (confirmation par arrêté royal)

Le gouvernement a fixé la marge maximale pour l’évolution des coûts salariaux à 1,1% pour la période 2019-2020 via arrêté royal.

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26/04/19
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24/04/19
Wet betreffende de sociale bepalingen van de jobsdeal

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Ook op een premie aan een werknemer van een andere onderneming, kunnen RSZ-bijdragen verschuldigd zijn

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22/04/19
Dans le secteur public, les délégués permanents ont droit à leurs chèques-repas et à leurs primes

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