Actualités et articles

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03/12/24
03/12/24
Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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23/12/24
Uitstel inwerkingtreding nieuwe regelgeving rond ketenaanspr…

De inwerkingtreding van de nieuwe Vlaamse regelgeving rond de zorgvuldighei…

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19/12/24
New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

On 23 October 2024, the European Parliament adopted Directive (EU) 2024/283…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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02/07/19
Op al wat tegenprestatie is van arbeid, zijn socialezekerheidsbijdragen verschuldigd. Punt.

Opdat socialezekerheidsbijdragen zouden verschuldigd zijn op wat een werknemer ontvangt, moeten die ontvangsten loon zijn. Het arbeidsrecht kent twee …

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02/07/19
Trop chaud au travail : à quoi devez-vous être attentif ?

Nous venons de connaître quelques jours de forte chaleur et d’autres devraient suivre prochainement. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler l…

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28/06/19
Vers un système d'enregistrement du temps de travail ?

Sur base de l'arrêt de la CJUE, le système d'enregistrement des présences ne devient pas dès à présent obligatoire. Néanmoins, un législateur averti p…

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28/06/19
Nouvelles formes de congé parental

L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques permet d’exercer le congé parental par demi-jour par sem…

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27/06/19
Premium paid by a third party to your employees

In its judgment of 20 May 2019, the Court of Cassation confirmed that a premium paid by a third party to employees who are not employed by it must be …

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27/06/19
La réforme de la surveillance de santé périodique

Sont soumis à la surveillance de la santé périodique, les travailleurs qui occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance ou une activité à risq…

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26/06/19
Trois incontournables de la Loi Elections Sociales 2020

La loi sur les élections sociales de 2020 (« Loi Elections Sociales 2020 ») a été publiée le 30 avril 2019. Elle apporte diverses adapt…

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24/06/19
Région wallonne : les mesures d’exécution du nouveau PFI sont publiées.

Dans notre article du 30/04/2019 nous vous dressions un aperçu des modifications apportées au P.F.I. (plan formation insertion) en Région wa…

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21/06/19
De meerwaarde van interim medewerkers in het notariaat

Sedert geruime tijd kampen vele notariaten met ernstige personeelstekorten: ook in deze sector wordt het werk steeds complexer, terwijl de vraag naar …

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20/06/19
Juste avant le debut de l'été : jurisprudence recente en matière de droit de licencier

Dans un arrêt du 6 juin 2019, la Cour confirme qu’il faut tenir compte des clauses de préavis qui ont été valablement conclues avant le 1er janvi…

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19/06/19
Eindelijk een wettelijke basis voor positieve acties op de arbeidsmarkt

Sinds 11 maart 2019 bestaat er een wettelijke basis voor private ondernemingen om positieve acties binnen hun onderneming mogelijk te maken. Hiermee t…

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19/06/19
Le « Jobsdeal » 2018 est désormais concrétisé (partie II)

Cette loi prévoit de nouvelles mesures importantes en droit du travail, notamment un assouplissement de la clause d’écolage pour les métiers en pénuri…

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17/06/19
Le « Jobsdeal » 2018 est désormais concrétisé (partie I)

Cette loi prévoit de nouvelles mesures importantes en droit du travail, notamment une révision du mécanisme de réduction du salaire de départ des jeun…

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14/06/19
Wanneer behoren bonussen tot het lopend loon?

Het antwoord op die vraag is van belang om uit te maken of bonussen moeten worden begrepen in de basis waarop beëindigingsvergoedingen, waaronder in e…

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14/06/19
Bien organiser la période des vacances : 5 astuces

S’il est bien une période pendant laquelle les travailleurs prennent des vacances, c’est l’été ! Pourtant, il existe quelques astuces pour que l’absen…

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14/06/19
Du neuf dans les congés thématiques

L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques entrera en vigueur le 1er juin 2019. Celui-ci intro…

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14/06/19
Cybersurveillance des travailleurs : quelles sont les limites ?

En tant qu’employeur, il est légitime de vouloir surveiller ses travailleurs et contrôler l’utilisation faite par ces derniers des outils informatique…

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13/06/19
Les horaires de travail flottants, une même réalité dans le secteur public et dans le secteur privé ?

Les horaires de travail flottants tendent à assurer une certaine flexibilité au travail. En effet, la mise en place d’horaires de travail flottants a …

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11/06/19
Travailleurs à temps partiel: l’Arrêté royal tant attendu

Depuis 30 ans déjà, la loi-programme du 22 décembre 1989 prévoit la possibilité pour le travailleur à temps partiel de formuler une demande à son empl…

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10/06/19
Co-employment requires more than a close link between two entities

An employee is hired as group legal counsel on the payroll of a foreign company, under an employment contract governed by local law.

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