Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Eubelius logo
Lire plus
15/09/23
15/09/23
Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

Lire plus
Lydian logo
12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

Altius logo
06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Van Olmen & Wynant logo
12/12/19
Directive de l'UE sur les lanceurs d’alerte : 2 ans pour se préparer aux nouvelles règles de signalement.

La nouvelle et importante directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (UE/2019/1937) du 23 octobre 2019 donne aux États membres un dé…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
12/12/19
Rappel des principes relatifs à la réduction groupe-cible premiers engagements

La Cour du travail de Liège s’est récemment penchée sur la question de la réduction groupe-cible « premiers engagements », et en particulier…

Lire plus
Younity logo
11/12/19
Vers un assouplissement des règles en matière de protection des représentants du personnel ?

C’est en tout cas en ce sens qu’est rédigée une proposition de loi soumise à la Chambre des représentants par un parti.

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
06/12/19
La liberté d’expression des travailleurs est protégée, mais pas absolue

Dans un arrêt récent, la Cour Européenne des Droits de l’Homme examine le licenciement d’un travailleur, consécutif à la publication par ce dernier d’…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
05/12/19
Mois de décembre... mois de cadeaux ?

La fin de l’année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau (« bon pour », bo…

Lire plus
Lexing logo
04/12/19
Du nouveau pour le travailleur indépendant en incapacité de travail

Depuis le 1er juillet 2019, les conditions d’indemnisation du travailleur indépendant en incapacité de travail ont été modifiées.

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
29/11/19
Black Friday et Cyber Monday au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible !

Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phén…

Lire plus
Younity logo
27/11/19
Schending van het recht op de terugkeer in een gelijkwaardige functie na moederschapsrust en ouderschapsverlof…

Veel bedrijven herkennen deze situatie: gedurende de moederschapsrust van een werkneemster, wordt zij in haar functie tijdelijk vervangen of gebeurt e…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
27/11/19
Cotisation d’activation : la Cour constitutionnelle annule le régime transitoire

La « cotisation d’activation » est une cotisation spéciale de sécurité sociale. Sous certaines conditions, cette cotisation est due par les …

Lire plus
Younity logo
22/11/19
Emporter des objets ou denrées jeté(e)s = motif grave?

C’est la question que s’est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018.

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
21/11/19
Maladies professionnelles : présomption d’exposition au risque de « burn-out »

Alors que, dans le secteur privé, la victime d’une maladie professionnelle « hors liste » doit toujours démontrer avoir été exposée à un «&n…

Lire plus
Van Olmen & Wynant logo
19/11/19
La Cour européenne des droits de l'homme autorise l'utilisation de la vidéosurveillance secrète des employés

Dans une affaire récente et historique du 17 octobre 2019 (nos 1874/13 et 8567/13, López Ribalda c. Espagne), la Grande Chambre de la Cour europé…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
18/11/19
Bijdrage inzetbaarheidsverhogende maatregelen wordt (voorlopig) niet geïnd

Sinds de Wet Eenheidsstatuut bevat de Arbeidsovereenkomstenwet een bepaling die elk paritair (sub)comité verplicht in een cao te bepalen dat werknemer…

Lire plus
Younity logo
14/11/19
Secteur du transport – Preuve des prestations de travail en l’absence de feuilles de prestations imposées par …

Dans cette affaire, la Cour du travail de Bruxelles a eu à connaître d’une demande visant le paiement d’arriérés de rémunération formée par un travail…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
13/11/19
Véhicule de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020

L’usage privé de certains véhicules hybrides achetés, pris en location ou en leasing depuis le 1er janvier 2018 donneront lieu à un avantage de toute …

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
13/11/19
Le motif de licenciement succinct, mais précis, satisfait aux exigences de la CCT 109

Un employeur notifie à un travailleur son licenciement, par courrier recommandé. Dans ce courrier, l’employeur communique spontanément les motifs du l…

Lire plus
Younity logo
08/11/19
Groepsverzekering x huwelijksvermogensrecht

Het Hof van Beroep te Gent heeft op 9 maart 2017 een arrest geveld in het kader van een echtscheiding over het lot van het aanvullend pensioen dat tij…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
07/11/19
Un e-mail, même professionnel, ne peut être consulté par l’employeur sans conditions

Plusieurs dispositions légales et conventionnelles prévoient que l’employeur ne peut, en principe, accéder aux e-mails d'un travailleur…

Lire plus
Younity logo
04/11/19
Het belang van interne reglementen en policy’s bij een dringende reden

Wanneer een werknemer een fout begaat en/of de interne richtlijnen overtreedt, is dit in principe niet voldoende om de werknemer te ontslaan om dringe…

Lire plus
Lydian logo
01/11/19
Réfléchir avant d’écrire : les règles relatives à la publicité de l’administration s’appliquent-elles égalemen…

La section du contentieux administratif (ci-après la « SCA ») du Conseil d’Etat néerlandais a récemment statué sur la question de savoir si …

Lire plus