Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Eubelius logo
Lire plus
15/09/23
15/09/23
Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

Lire plus
Lydian logo
12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

Altius logo
06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Claeys & Engels logo
02/06/20
Nouvelles règles applicables aux détachements de travailleurs

Suite à la révision de la Directive sur le détachement, les Etats-membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 30 juillet 2020 pour conformer leur l…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
02/06/20
Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?

Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres c…

Lire plus
CMS Belgium logo
29/05/20
UPDATE – Do employees still benefit from death coverage or an accrual of pension rights when temporarily unemp…

What is the impact of Covid-19 on the accrual of occupational pension rights and on death coverage? The Law of 7 May 2020 obliges employers to review …

Lire plus
Crowell & Moring logo
28/05/20
COVID-19: The Latest HR Developments in Belgium

COVID-19 continues to dominate the HR news. Recently, the Belgian government introduced some legislative changes, both to address an existing discrepa…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
27/05/20
Exonération des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs essentiels, traitement des indemnités RCC…

Les 120 heures supplémentaires volontaires déjà annoncées dans les secteurs critiques bénéficieront d’une exonération fiscale temporaire, tout comme l…

Lire plus
Tetra Law logo
27/05/20
Mesures sociales dans le cadre de la propagation du Covid-19

Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19 

Lire plus
Tetra Law logo
25/05/20
Flash covid -19 - Suspension des délais de préavis en cas de licenciement avant ou pendant une période de chôm…

Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les travailleurs licenciés avant ou pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure …

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
25/05/20
Voiture de société : l’avantage de toute nature en 2021 sera-t-il finalement plus élevé ?

Dans une nouvelle FAQ, le fisc se prononce sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte à partir du 1er janvier 2021.

Lire plus
Younity logo
22/05/20
Het quarantainegetuigschrift doet zijn intrede

Het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (“RIZIV”) heeft een nieuw medisch getuigschrift uitgewerkt in de nasle…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
21/05/20
Vacances annuelles : les règles du jeu

Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, a…

Lire plus
Simont Braun logo
20/05/20
Feu vert pour le congé parental « Corona » jusqu’au 30 juin 2020

Afin de faciliter la situation des travailleurs devant assurer la garde de leurs enfants dans l’attente de la réouverture des écoles suite aux mesures…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
19/05/20
Elections sociales : la loi visant à réglementer la suspension de la procédure a été votée (UPDATE)

La loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales suite à la pandémie du coronavirus a été adoptée et publiée au Monite…

Lire plus
Squire Patton Boggs LLP logo
18/05/20
New “Corona leave” reduces young parents’ suffering

In a previous article, we mentioned in mildly critical tones that the Belgian government still hadn’t issued a regulation on a proposed special “Coron…

Lire plus
Elegis logo
18/05/20
Covid-19: Congé parental "corona"

L’Arrêté royal n°23 du 13 mai 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
18/05/20
Coronavirus : le point sur la procédure simplifiée de chomâge temporaire applicable jusqu'au 30 juin 2020 !

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 30 juin 2020 imputables au coronavirus tombent sous le régime du chômage…

Lire plus
Van Olmen & Wynant logo
17/05/20
Elections sociales reportées à cause du coronavirus

La loi du 4 mai 2020 confirme la suspension des élections sociales et reporte la date de ces élections à novembre 2020.

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
14/05/20
Caméras de surveillance : la deadline du 25 mai 2020 approche

Les caméras filmant des tiers à l’entreprise doivent être signalées à la police. Pour les caméras installées avant le 25 mai 2018, cette information d…

Lire plus
Philippe & Partners Belgium logo
13/05/20
COVID 19 – Obligation de reprise du travail et droit de retrait

La sortie progressive du confinement suppose une reprise du travail de plus en plus large, ce qui peut créer de l’inquiétude dans le chef des travaill…

Lire plus
Tiberghien logo
11/05/20
Stock option schemes in times of COVID-19

The corona crisis has an unprecedented impact on our society. Now that urgent operational issues have been taken care of, it is time to address t…

Lire plus
Philippe & Partners Belgium logo
08/05/20
Mieux vaut prévenir – Télétravail et accident du travail

La pratique généralisée du télétravail, résultant des mesures prises par le gouvernement belge pour faire face à la crise sanitaire (covid-19), expose…

Lire plus