Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

25/09/20

Elections sociales 2020 : affichage des listes de candidats à X + 40

Au plus tard le jour X + 35 (se situant en fonction du jour que vous avez choisi pour vos élections, entre le 17 et le 30 mars 2020), les or…

Lire plus

25/09/20

Do’s & Don’ts in case of dismissal and downsizing

The coronavirus has a major impact on our economy and possibly also on your company. In the context of this pandemic, several companies are facing par…

Lire plus

24/09/20

Elections sociales 2020

Si vous avez désormais repris la procédure d'élections sociales avec l'affichage au jour X+29 du calendrier électoral modifié, votre prochaine étape p…

Lire plus

23/09/20

La Cour constitutionnelle tranche: majoration de 35% lors d’une retenue incorrecte et versement des dettes soc…

Conformément à l’article 30bis, §7 de loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sa…

Lire plus

23/09/20

Fin de la plupart des mesures corona ? Les partenaires sociaux demandent des prolongations

A la fin du mois d’août et en septembre, la plupart des mesures prises par le gouvernement Wilmès pour aider les entreprises et les travailleurs à tra…

Lire plus

15/09/20

Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

Les inspecteurs sociaux se sont vu octroyer de nouvelles compétences afin de s’assurer que les mesures de prévention “covid 19” adoptées par le gouver…

Lire plus

11/09/20

Social elections 2020 - first deadline coming up

As communicated in our previous newsletter, the 2020 social elections - delayed due to the COVID-19 pandemic - will take place in the p…

Lire plus

09/09/20

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages int…

Lire plus

07/09/20

Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

Les inspecteurs sociaux se sont vu octroyer de nouvelles compétences afin de s’assurer que les mesures de prévention “covid 19” adoptées par le gouver…

Lire plus

07/09/20

Social elections 2020 - Hide and seek 2.0: start of the new blackout period of dismissal protection

As communicated in our previous newsletter, the 2020 social elections procedure was suspended after date X+35 (normally situated between 17 and 3…

Lire plus

05/09/20

Retour aux règles habituelles en matière de chômage temporaire

A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau…

Lire plus

05/09/20

Ontslagvergoedingen bij loopbaanvermindering wegens zorg voor kind: toch soms op voltijds loon berekenen

Net vóór de gerechtelijke vakantie gooide het Hof van Cassatie met een arrest van 22 juni nog een bommetje in een problematiek die al eerder herhaalde…

Lire plus

03/09/20

New COVID-19 measure - register for foreign workers

In order to enable contact tracing in the framework of COVID-19, a Ministerial Decree has introduced the obligation for companies to register each emp…

Lire plus

02/09/20

Coronavirus : mesures applicables à partir du 1er septembre

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures sanitaires. Nous faisons un état des lieux des mesures actuellement en vigueur

Lire plus

29/08/20

Indemnité forfaitaire de télétravail : l’administration fiscale clarifie sa position

L’employeur peut accorder une indemnité forfaitaire de 129,48 EUR (montant maximal) par mois au travailleur, si ce dernier effectue du télétravail à c…

Lire plus

28/08/20

Covid-19 and measures to protect the accrual of statutory and supplementary pensions

Over the past few months, new legislation has focused entirely on the coronavirus, both to remedy the current situation and to counter the consequence…

Lire plus

25/08/20

Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ? Force majeure corona ou rais…

Dès le 1er septembre, seules les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus pourront encore recourir au chômage temporaire pour…

Lire plus

25/08/20

BREXIT: A1's with UK - status update

With everything COVID-19 related going on it has been easy to take the eye off the ball on Brexit. The end of the transition period is fast approachin…

Lire plus

21/08/20

Election sociales 2020 : la procédure reprend en septembre !

La suspension des élections sociales 2020 avait été décidée en urgence, le 4 mai 2020, en raison des mesures de confinement.La suspension des élection…

Lire plus

20/08/20

Requests COVID-19: homeworking expense allowance

Following the recently published Circular Letter concerning homeworking expense allowance, the Belgian Ruling Office has published a statement on the …

Lire plus

03/12/24

03/12/24

Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

05/07/24

05/07/24

Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

23/02/24

23/02/24

Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

19/12/24

New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

11/12/24

Belgium’s new Private Investigation Act: What employers need…

Plus d'actualités et d'articles

25/09/20

Elections sociales 2020 : affichage des listes de candidats à X + 40

25/09/20

Do’s & Don’ts in case of dismissal and downsizing

24/09/20

Elections sociales 2020

23/09/20

La Cour constitutionnelle tranche: majoration de 35% lors d’une retenue incorrecte et versement des dettes soc…

23/09/20

Fin de la plupart des mesures corona ? Les partenaires sociaux demandent des prolongations

15/09/20

Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

11/09/20

Social elections 2020 - first deadline coming up

09/09/20

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés

07/09/20

Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

07/09/20

Social elections 2020 - Hide and seek 2.0: start of the new blackout period of dismissal protection

05/09/20

Retour aux règles habituelles en matière de chômage temporaire

05/09/20

Ontslagvergoedingen bij loopbaanvermindering wegens zorg voor kind: toch soms op voltijds loon berekenen

03/09/20

New COVID-19 measure - register for foreign workers

02/09/20

Coronavirus : mesures applicables à partir du 1er septembre

29/08/20

Indemnité forfaitaire de télétravail : l’administration fiscale clarifie sa position

28/08/20

Covid-19 and measures to protect the accrual of statutory and supplementary pensions

25/08/20

Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ? Force majeure corona ou rais…

25/08/20

BREXIT: A1's with UK - status update

21/08/20

Election sociales 2020 : la procédure reprend en septembre !

20/08/20

Requests COVID-19: homeworking expense allowance