Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Claeys & Engels logo
Lire plus
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Eubelius logo
Lire plus
Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

Lire plus
Lydian logo
12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

Altius logo
06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

The Flemish decree on the use of languages finally amended

The Decree of still imposes the obligation to use the Dutch language but allows the use of another language known by all parties for employment contra…

Lire plus
L’interdiction du recours au travail intérimaire en cas de grève : à préciser ?

L'interdiction du recours au travail intérimaire en cas de grève, reprise dans l'article 19 de la CTT n° 108 du 16 juillet 2013, semble à première vue…

Lire plus
The requirement to justify dismissal

Collective Labour Agreement (CLA) n° 109 introduces an obligation to state the reasons for dismissal.

Lire plus
New calculation method for social security contributions of self-employed workers

The Parliament recently approved a new law (1) amending the calculation method of social security contributions for the self-employed. The new legisla…

Lire plus
Cadeau et chèques-cadeau : le point avant les fêtes

En ces jours de veille des fêtes, certains employeurs souhaitent offrir un cadeau ou un chèque-cadeau à leurs travailleurs mais s'interrogent sur le r…

Lire plus
Compulsory and definitive transition to electronic meal vouchers as from 1 January 2016!

While a system of choice and reversibility of choice between meal vouchers issued in paper form and meal vouchers issued in electronic form was set up…

Lire plus
Enfin, des précisions en matière de reclassement professionnel dans la Commission Paritaire n°218!

Le 10 juillet dernier, les partenaires sociaux au sein de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés (n°218) ont conclu une Convention…

Lire plus
Social elections: it is time to think of a strategy

A WC has to be set up in companies with 100 employees or more. The same applies in companies where a WC should have been established during the previo…

Lire plus
Une clause de non-concurrence pour un employé.

Les contrats de travail contiennent souvent une clause de non-concurrence. Cet article éclaircit les éléments auxquels vous devez faire attention lors…

Lire plus
Sociale verkiezingen 2016: tijd om een strategie uit te stippelen

Indien een onderneming gewoonlijk gemiddeld minstens 50 werknemers tewerkstelt, moet een CPBW opgericht worden.

Lire plus
Elections sociales 2016: il est déjà temps de réfléchir à une stratégie

Un CPPT doit être institué dans les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins cinquante travailleurs.

Lire plus
Detachteringsrichtlijn II

Het recht van ondernemingen van een lidstaat om in een andere lidstaat diensten aan te bieden en om hun personeel tijdelijk te detacheren voor het uit…

Lire plus
RIZIV - De Zelfstandig Verpleegkundige in het Vizier

Een zelfstandig verpleegkundige dient als zorgverlener zelf prestaties aan te rekenen aan het RIZIV. De media bericht dat de Dienst Geneeskundige Eval…

Lire plus
Belgian Supreme Court Rules on Social Security Contributions Due on Compensation for Employees’ Neighbouring R…

On 15 September 2014, the Belgian Supreme Court (Hof van Cassatie/Cour de Cassation) handed down a judgment concerning the payment of social security …

Lire plus
Hof van Cassatie kwalificeert de vergoeding voor overdracht auteursrechten als loon: sociale zekerheidsbijdrag…

Op 15 september 2014 velde het Hof van Cassatie een belangrijk arrest inzake auteursrechten. De beslissing stelt een einde aan de betwisting over het …

Lire plus
Groupes à risque : nouveau modèle de rapport d'évaluation et aperçu financier

La loi portant des dispositions diverses du 27 décembre 2006 a prévu qu'un effort équivalent à 0,10% au moins de la masse salariale devait être fait p…

Lire plus
LE CONSTRUBADGE DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Conformément à la convention collective de travail du 11 septembre 2014 en vigueur depuis le 1er octobre 2014, un moyen personnel d'identification vis…

Lire plus
Prévention des risques psychosociaux au travail - adaptation de votre règlement de travail

Le 1er septembre 2014 sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail. Ces dispositi…

Lire plus
New Collective Bargaining Agreement regarding Outplacement in Joint Committee 218

On 10 July 2014, the Additional Joint Committee for Employees (Aanvullend Paritair Comité voor Bedienden/Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pou…

Lire plus
Indemnité pour télétravail : nouveau forfait fiscal et social

Au début de cette année, le fisc a publié une circulaire fiscale (16 janvier 2014) dans laquelle il prévoit que l'indemnité octroyée par l'employeur a…

Lire plus