Actualités et articles

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03/12/24
03/12/24
Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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23/12/24
Uitstel inwerkingtreding nieuwe regelgeving rond ketenaanspr…

De inwerkingtreding van de nieuwe Vlaamse regelgeving rond de zorgvuldighei…

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19/12/24
New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

On 23 October 2024, the European Parliament adopted Directive (EU) 2024/283…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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22/09/15
Relèvement de l’âge de la pension et des conditions d’accès à la pension anticipée

Ce 21 août 2015, la Loi du 10 août 2015 relevant l’âge légal de la pension, les conditions d’accès à la pension anticipée et l’âge minimum de la pensi…

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20/09/15
Grondwettelijke Hof vernietigt korte opzeggingstermijnen voor bouwvakkers

Het Grondwettelijk Hof velde op 17 september 2015 het langverwachte arrest inzake de afwijkende, verkorte opzeggingstermijnen voor de bouwvakkers in d…

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19/09/15
Versterking van de sociale werkbonus met ingang van 1 augustus 2015

Vanaf 1 augustus 2015 genieten de laagste lonen via een versterking van de sociale werkbonus een bijkomende lastenverlaging. De werkbonus is de verm…

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13/09/15
Twee snelheden bij een ontslag wegens dringende reden

Wereldschokkend is het arrest van het Hof van Cassatie van 15 juni 2015 (S.13.0095.N) niet, want het bevestigt wat het Hof in andere arresten al …

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07/09/15
Elections sociales 2016 : elles approchent...

Ce 22 juin 2015 était publiée la loi adaptant la législation en vue des élections sociales 2016. L’organisation des élections sociales tous les 4 ans …

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04/09/15
licenciez pour motif grave, mais n’omettez pas de réunir valablement l’organe compétent au préalable!

La Cour du travail de Liège (division Namur) a récemment décidé, en matière de licenciement pour motif grave, que c’est le conseil d’administrati…

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29/08/15
Co-sourcing of employees: unknown, unloved?

Illegally putting workers at the disposal of a third-party user remains a hot item in Belgium. A rather unknown solution to enable comp…

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28/08/15
Constitutional Court Confirms Constitutionality of Rules Governing Unified Status of Blue Collar and White Col…

On 27 June 2014, the National Confederation of Executives (Nationale Confederatie van het Kaderpersoneel/Confédération Nationale des Cadres) and a num…

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24/08/15
Le rehaussement de l’âge légal des pensions: le cap est franchi !

Après de nombreuses analyses par une commission d’experts et de multiples discussions entre les partenaires sociaux, la législation visant à relever l…

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24/08/15
Harcèlement moral et limites du mandat syndical

Il n’est pas rare, surtout en ces périodes d’intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements…

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20/08/15
Recruter un indépendant: faites appel à la Commission administrative de règlement de la relation de travail !

Le recours à un travailleur indépendant (nouvel engagement ou modification de la nature de relation de travail salarié vers indépendant) est souvent s…

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19/08/15
Violence morale exercée sur un travailleur: démission forcée?

Un travailleur est visé par des lettres de dénonciation portant sur une prétendue concurrence déloyale dans son chef au détriment de son employeur.

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04/08/15
Les élections sociales 2016

L’année prochaine, dans le courant du mois de mai, les élections sociales devront à nouveau être organisées pour la désignation des représentants du p…

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30/07/15
Des titres-repas bientôt à 8 EUR !

L'intervention maximale patronale dans les titres-repas est augmentée de 1 EUR. Elle passe donc de 5,91 EUR à 6,91 EUR.

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24/07/15
Outplacement et statut unique: pas de discrimination selon la Cour constitutionnelle

Dans son arrêt du 25 juin 2015, la Cour constitutionnelle a eu à traiter d’un recours en annulation introduit notamment à l’encontre des dispositions …

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21/07/15
La loi relative aux prochaines élections sociales est parue !

La nouvelle loi relative aux prochaines élections sociales est parue au Moniteur belge de ce 22 juin. Cette loi introduit très peu de modifications co…

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14/07/15
Congé-éducation payé 2014-2015 : montant du remboursement pour Bruxelles et la Flandre

Pour l'année scolaire 2014-2015, la région flamande et Bruxelles ont décidé de maintenir le montant maximum du remboursement à 22,08 EUR par heure.

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07/07/15
Apprentis: nouvelle définition au 1er juillet 2015

A partir du 1er juillet 2015, une nouvelle définition est donnée à la notion d'apprenti au sens de la sécurité sociale. Le souhait du législateur est …

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06/07/15
Vakantiegeld opnemen in het jaarloon: niet zonder risico

Hoewel het op vandaag lang niet zonder risico is om als werkgever met de werknemer een loon overeen te komen waarin het vakantiegeld geacht wordt…

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06/07/15
Trop chaud au travail: à quoi devez-vous être attentif ?

Nous venons de connaître quelques jours de chaleur et d’autres devraient suivre prochainement. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler les règ…

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