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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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15/09/23
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Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

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12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

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06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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24/06/19
Région wallonne : les mesures d’exécution du nouveau PFI sont publiées.

Dans notre article du 30/04/2019 nous vous dressions un aperçu des modifications apportées au P.F.I. (plan formation insertion) en Région wa…

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21/06/19
De meerwaarde van interim medewerkers in het notariaat

Sedert geruime tijd kampen vele notariaten met ernstige personeelstekorten: ook in deze sector wordt het werk steeds complexer, terwijl de vraag naar …

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20/06/19
Juste avant le debut de l'été : jurisprudence recente en matière de droit de licencier

Dans un arrêt du 6 juin 2019, la Cour confirme qu’il faut tenir compte des clauses de préavis qui ont été valablement conclues avant le 1er janvi…

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19/06/19
Eindelijk een wettelijke basis voor positieve acties op de arbeidsmarkt

Sinds 11 maart 2019 bestaat er een wettelijke basis voor private ondernemingen om positieve acties binnen hun onderneming mogelijk te maken. Hiermee t…

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19/06/19
Le « Jobsdeal » 2018 est désormais concrétisé (partie II)

Cette loi prévoit de nouvelles mesures importantes en droit du travail, notamment un assouplissement de la clause d’écolage pour les métiers en pénuri…

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17/06/19
Le « Jobsdeal » 2018 est désormais concrétisé (partie I)

Cette loi prévoit de nouvelles mesures importantes en droit du travail, notamment une révision du mécanisme de réduction du salaire de départ des jeun…

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14/06/19
Wanneer behoren bonussen tot het lopend loon?

Het antwoord op die vraag is van belang om uit te maken of bonussen moeten worden begrepen in de basis waarop beëindigingsvergoedingen, waaronder in e…

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14/06/19
Bien organiser la période des vacances : 5 astuces

S’il est bien une période pendant laquelle les travailleurs prennent des vacances, c’est l’été ! Pourtant, il existe quelques astuces pour que l’absen…

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14/06/19
Du neuf dans les congés thématiques

L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques entrera en vigueur le 1er juin 2019. Celui-ci intro…

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14/06/19
Cybersurveillance des travailleurs : quelles sont les limites ?

En tant qu’employeur, il est légitime de vouloir surveiller ses travailleurs et contrôler l’utilisation faite par ces derniers des outils informatique…

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13/06/19
Les horaires de travail flottants, une même réalité dans le secteur public et dans le secteur privé ?

Les horaires de travail flottants tendent à assurer une certaine flexibilité au travail. En effet, la mise en place d’horaires de travail flottants a …

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11/06/19
Travailleurs à temps partiel: l’Arrêté royal tant attendu

Depuis 30 ans déjà, la loi-programme du 22 décembre 1989 prévoit la possibilité pour le travailleur à temps partiel de formuler une demande à son empl…

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10/06/19
Co-employment requires more than a close link between two entities

An employee is hired as group legal counsel on the payroll of a foreign company, under an employment contract governed by local law.

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07/06/19
Un nouveau « contrat formation insertion » (CFI) en Région wallonne

Depuis quelques années, le « plan formation insertion » ne séduit plus les employeurs. Face à ce constat, le gouvernement wallon a décidé de…

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07/06/19
La plateforme Artist@Work est désormais opérationnelle

La plateforme électronique Artist@Work est en ligne suite à la publication des dispositions règlementaires en la matière.

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04/06/19
Fractionnement du congé parental et du congé pour assistance médicale : on y est !

L’arrêté royal permettant une plus grande flexibilité dans la prise des congés thématiques a été publié. Les premières demandes peuvent être introduit…

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31/05/19
Dringende reden en kennelijk onredelijk ontslag

Een werknemer geeft zelf zijn opzeg. Op 2,5 weken van het einde van de opzeggingstermijn - er zouden geen prestaties meer geleverd omwille van het opn…

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31/05/19
Vacances jeunes, vacances séniors, vacances européennes : Les alternatives pour les travailleurs qui ne bénéfi…

La période d’été approche à grands pas… Il s’agit d’une période de l’année durant laquelle la plupart des travailleurs souhaitent prendre des vacances…

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30/05/19
La norme salariale pour 2019-2020 est fixée à 1,1%

Afin de préserver la compétitivité des entreprises belges, une « norme salariale » est fixée tous les deux ans. Cette norme salariale déterm…

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24/05/19
La Cour de Justice impose un système d’enregistrement du temps de travail pour les travailleurs

Dans un arrêt retentissant du 14 mai 2019 (C-55/18 Federación de servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE), la Cour de justice …

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