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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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10/01/24
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La Brussels School of Governance (BSoG) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a annoncé une refonte importante de son programme LLM en droit international et européen enseigné en …

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

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28/06/24
Belgium gears up to enforce the EU Deforestation Regulation

The EU Deforestation Regulation (‘EUDR’) was published in the Official Jour…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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18/02/10
Impact de la crise économique sur la gestion fiscale

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11/02/10
Lutte contre la fraude fiscale: vers un nouvel équilibre

La lutte contre la fraude fiscale engendre des frustrations profondes. Dans le chef des agents du fisc d'une part (difficulté, voire ...

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05/02/10
Fisc et délation

La délation se définit comme la « dénonciation mais toujours en mauvaise part » (Littré).Les régimes totalitaires en raffolent, et les administrations…

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01/02/10
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13/01/10
Generic entry: a challenge to traditional EC competition law

Traditionally, innovative pharmaceutical companies lose up to 70% of their market share in the first year after a generic pharmaceutical has entered t…

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01/12/09
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Further to the determination of the European Union to attract highly qualified workers from third countries, the Council recently adopted the “Blue Ca…

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25/11/09
The impact of Commission v. Italy (Case C-540/07) on Belgian withholding taxes

On 19 November 2009 the Court of Justice of the European Communities (“ECJ” hereinafter) issued its decision in Case C-540/07 (Commission v. Italy), i…

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