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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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10/01/24
10/01/24
Nouvelle opportunité de LLM en Belgique : La VUB-BSoG transforme son LLM en cours du soir et la…

La Brussels School of Governance (BSoG) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a annoncé une refonte importante de son programme LLM en droit international et européen enseigné en …

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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28/06/24
Belgium gears up to enforce the EU Deforestation Regulation

The EU Deforestation Regulation (‘EUDR’) was published in the Official Jour…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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La CJUE reconnaît aux personnes physiques le droit au silence

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12/03/21
Diminution temporaire de la TVA à 6% pour le secteur de la construction : comment en bénéficier ?

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Les dividendes français désormais plus avantageux que les dividendes belges ?

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09/03/21
The thin line between esports and gambling

Video games have been on the rise for a few years now. In particular, esports have been growing rapidly. The industry is now expected to reach 1.1&nbs…

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08/03/21
Terbeschikkingstelling overheidspersoneel aan vaccinatiecentra - wat met de BTW?

In februari werden in het hele land vaccinatiecentra opgericht in de strijd tegen de COVID-19-pandemie. In de praktijk stellen veel lokale besturen le…

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03/03/21
La Chambre approuve la taxe remaniée sur les biens immobiliers étrangers

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26/02/21
La taxe sur les comptes-titres 2.0 entre en vigueur le 26 février 2021

La loi concernant la nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0 a été publiée au Moniteur Belge en date du 25 février 2021 et entrera en vigueur le 26 f…

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23/02/21
Activities shut down due to COVID-19? Request a property tax reduction.

A proportional reduction in Flemish property tax may be available to companies that have experienced a significant drop in productivity (Art. 2.1.5.0.…

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22/02/21
La nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs : qui ? quand ? quoi ?

Depuis le 1er janvier 2021, les conseillers fiscaux et autres intermédiaires doivent communiquer aux autorités fiscales des informations sur certaines…

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19/02/21
La nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0 a été adoptée

Le 11 février, le Parlement belge a approuvé le projet de loi relatif à la nouvelle taxe sur les comptes-titres, étant un impôt sur la fortune. Les co…

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19/02/21
Brexit : mesures temporaires de crise entreront en vigueur le 22 mars 2021

Le législateur belge a adopté une loi du 6 mars 2020 mettant en place des mesures temporaires de crise pour les employeurs en difficulté à la suite du…

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EU Renewable Energy Financing Mechanism – A step closer towards an Energy Union?

On 15 September 2020, the European Commission adopted an implementing regulation (the "Regulation") establishing the legal framework for the Union Ren…

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12/02/21
Lancez l’alerte ! Nouvelle protection européenne pour les lanceurs d’alerte.

Vous êtes CEO et un jour, une collaboratrice senior du département Finances vous demande un entretien entre quatre yeux. Lors de cette rencontre, la c…

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Régime spécial d'imposition belge des cadres et spécialistes étrangers : quelques changements

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, une demande doit être introduite tant par l’employeur que l’employé dans un délai de 6 mois à partir du mois sui…

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La vente d’habitations démolies et reconstruites désormais soumise à 6% de TVA

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04/02/21
State Aid in Times of COVID-19: European Commission Prolongs and Expands Temporary COVID-19 State Aid Framewor…

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02/02/21
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