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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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10/01/24
10/01/24
Nouvelle opportunité de LLM en Belgique : La VUB-BSoG transforme son LLM en cours du soir et la…

La Brussels School of Governance (BSoG) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a annoncé une refonte importante de son programme LLM en droit international et européen enseigné en …

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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28/06/24
Belgium gears up to enforce the EU Deforestation Regulation

The EU Deforestation Regulation (‘EUDR’) was published in the Official Jour…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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10/02/11
Le régime fiscal des restructurations de sociétés, vers de nouvelles opportunités ?

La vie d’une entreprise est en constant mouvement : nouveaux produits ou activités, nouveaux marchés, nouveaux concurrents. Fusions, scissions, filial…

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09/02/11
Restriction of Hazardous Substances Directive recast

On November 24 2010 the European Parliament voted overwhelmingly in favour of the European Commission's proposal to recast the EU Restriction of Hazar…

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07/02/11
New EU law may encourage increased trade defence measures

On December 16 2010 the European Commission announced that the European Parliament had finally reached an agreement with the EU Council over new rules…

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20/01/11
Revised EU Competition Rules For Co-operation Between Competitors

European Commission adopts revised competition rules for horizontal co-operation, information exchange and standardisation.

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18/01/11
Les nouvelles règles européennes relatives aux accords de coopération horizontale

La présente contribution a pour objet l’examen des nouvelles règles de concurrence européennes adoptées par la Commission européenne, le 14 décembre 2…

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01/01/11
Une nouvelle question préjudicielle

La Cour Constitutionnelle a été saisie d’une question préjudicielle par le Tribunal de première instance de Liège le 3 novembre 2010 concernant la con…

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01/01/11
Réclamez l’impôt indûment perçu sur vos revenus d’actions ou d’obligations étrangères

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques a été jugée co…

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01/01/11
Les revenus reçus par les associés d’une SCI translucide française sont non imposables en Belgique

Les revenus qu’un résident belge perçoit d’une société civile immobilière française translucide (transparente au plan fiscal) sont imposables exclusiv…

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29/12/10
European cross border injunctions revisited

In a 22 December 2010 decision in the case Solvay v Honeywell e.a., the District Court of The Hague has referred several questions to the Court of Jus…

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29/12/10
Recherche clinique et TVA : nouveauté et interrogation

Dans une décision récente, l’administration de la TVA a estimé que les prestations de recherche clinique relevaient d’activités soumises à TVA. Cela i…

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23/12/10
Amende de 799 millions d’EUR pour des transporteurs de fret aérien

Le 9 novembre 2010, la Commission européenne a infligé à onze transporteurs de fret aérien des amendes d'un montant total de 799.445.000 EUR pour avoi…

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23/12/10
L’Europe lance une enquête à l’encontre de Google

La Commission européenne a décidé le 30 novembre 2010 d’ouvrir la procédure formelle d’enquête à l’encontre de Google, qui est suspecté d’avoir abusé …

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23/12/10
Bons d’achats en guise de rémunération et TVA

Le 29 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne énonçait que l’octroi d’un bon d’achat à son employé en guise de rémunération constitue u…

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23/12/10
La Commission européenne empêche ING de rembourser ses investisseurs

Conformément à son plan de restructuration, ING devra rembourser les aides accordées par les Pays-Bas avant de désintéresser les détenteurs de capital…

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23/12/10
Quelles sont les priorités pour stimuler la compétitivité et l’innovation de l’UE ?

La Commission européenne a lancé une consultation publique permettant à chacun de donner son avis quant à la manière dont les fonds de l’UE devraient …

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22/12/10
Révision des directives européennes en matière de protection de données

La Commission européenne a présenté le 4 novembre dernier sa « stratégie globale sur la protection des données dans l´Union européenne ».

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22/12/10
La Commission européenne va promouvoir la facturation électronique

Dans une communication du 2 décembre 2010 intitulée « Faire profiter pleinement l’Europe des avantages de la facturation électronique », la Commission…

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16/12/10
La cour complète sa jurisprudence sur la publicité comparative

Dans la lignée de ses précédents arrêts, la Cour de Justice de l’Union européenne juge comme étant également autorisée la publicité comparative portan…

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16/12/10
L’Europe lance une enquête à l’encontre de Google

La Commission européenne a décidé le 30 novembre 2010 d’ouvrir la procédure formelle d’enquête à l’encontre de Google, qui est suspecté d’avoir abusé …

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16/12/10
L’Union européen ne parvient pas à trouver un accord sur le brevet européen

La bataille des langues reporte de nouveau un possible accord au sein de l’Union européenne sur le brevet européen unique.

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