Actualités et articles

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21/06/24
21/06/24
Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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06/02/24
06/02/24
L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

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01/12/23
01/12/23
AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

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01/07/24
Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

Op 1 juni 2024 trad het Vlaams decreet van 8 maart 2024 betreffende het ver…

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01/07/24
Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

The Judgment of the Brussels Court of Appeal is the latest development in t…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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02/11/10
CWaPE : réseaux privés et lignes directes

Les 10 et 13 septembre 2010, la CWaPE a publié des avis examinant la délicate question des réseaux privés et des lignes directes.

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27/10/10
European Union to reduce high-tech product tariffs as it accepts landmark WTO ruling

The European Union has announced that it will comply with a landmark World Trade Organisation (WTO) ruling which condemned EU customs tariffs on high-…

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27/10/10
Demande d’attestation du sol en région bruxelloise

Depuis le 1er janvier 2010, préalablement à toute cession de droit réel sur un terrain, le cédant est tenu de demander une attestation du sol à l'Inst…

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26/10/10
Le cadre de référence pour l’éolien en révision; du nouveau pour le citoyen et l’homme d’affaires

Tout le monde veut un monde plus vert, et pour y parvenir la Constitution assure le droit à la protection d’un environnement sain, le Paquet énergie-c…

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25/10/10
La performance énergetique des bâtiments (peb) en région wallonne

La performance énergétique des bâtiments est au coeur de l’actualité. De nombreuses règles nouvelles sont récemment apparues qui vont modifier profond…

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Bours et associés SCRL logo
25/10/10
Le décret de gestion des sols en Wallonie; promulgué, en vigueur, opérationnel, applicable et, finalement, app…

En Région wallonne, ce sont sans doute les vicissitudes de la réglementation de l’assainissement des sols qui sont les plus symptomatiques de la piètr…

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25/10/10
Le développement des énergies renouvelables en Belgique

Dans le cadre du (troisième) paquet législatif énergie de l’UE,, la Belgique s’est notamment vu attribuer en 2009 un objectif de consommation d’énergi…

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HSP Avocats logo
23/10/10
Performance énergétique des bâtiments

La directive 2010/31 est une «refonte» de la directive précédente sur le même sujet, laquelle avait induit les législations régionales en vigueur actu…

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22/10/10
Le permis d´urbanisation

Depuis le 1er septembre 2010, en Région wallonne, le permis d´urbanisation remplace le permis de lotir.

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22/10/10
Vers de nouvelles responsabilités en droit de l’environnement

Le droit de la responsabilité civile, toujours réglé par des règles datant de 1804, est subverti par le droit de l’environnement. Il est subverti au p…

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21/10/10
L’investissement dans les politiques environnementales contribue au développement économique : SPAQuE, un acte…

Ce n’est un secret pour personne : la Région wallonne, dont le passé industriel fit la richesse, compte aujourd’hui un nombre important de friches ind…

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20/10/10
Le risque juridique: Quelques clefs pour la conformité environnementale

le droit, et davantage encore le droit de l’environnement, apparaît bien compliqué. Le risque juridique constitue un veritable enjeu pour les activité…

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20/09/10
Nouvelle directive PEB

Le législateur européen s’est doté, en date du 19 mai 2010, d’une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments.

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26/07/10
Le changement d’un sous-traitant en cours d’exécution d’un marché implique-t-il une modification substantielle…

Marché public et concession – Modification substantielle du contrat en cours d’exécution– remplacement ultérieur d’un sous-traitant

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26/07/10
France Grenelle 2: l'Assemblée a voté l'article-phare sur l'éolien

L'Assemblée nationale a adopté vendredi un article-clé du Grenelle 2 de l'Environnement sur le développement de l'énergie éolienne, à l'issue d'un t…

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05/07/10
EV's in Belgium : current situation summary

Currently, there is a lot to do about EVs. The broad outlines of the technologies are already fixed: The charging of EVs will happen through a socket,…

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30/06/10
De rechten van verdediging in strafzaken

In de Belgische rechtsorde werd vooralsnog geen rekening gehouden met de uitspraken welke wer-den gewezen door het Europees Hof voor de Rechten van…

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30/06/10
La certification PEB (Performance Energétique des Bâtiments)

Est paru au Moniteur belge de ce 7 juin l´arrêté du Gouvernement wallon 27 mai 2010 modifiant l´arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relat…

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30/06/10
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

La loi du 19 mai 2010 apporte, en fin de législature, plusieurs modifications destinées à améliorer le fonctionnement des institutions de soins et d…

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30/06/10
L’Ordre des médecins propose sa réforme

L’Ordre des médecins publie sa proposition de réforme de l’Ordre.

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