Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

28/06/12

Quotas de CO2 et aides d’Etat

Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012.

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27/06/12

Destination d'immeuble: convention de bail versus réglementation urbanistique

Dans la situation actuelle de marché, les investisseurs cherchent des destinations alternatives pour leur patrimoine immobilier. Moyennant quelques in…

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26/06/12

La reconversion de bureaux en logements

La reconversion de bureaux est plus que jamais une piste à explorer.

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03/05/12

Ports et mobilité

Un think tank "Transport 2012" a été dédié aux spécificités des ports et a réuni Philippe Matthis (Directeur général adjoint du port de Bruxelles), Em…

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03/05/12

Mobilité et démographie à Bruxelles

Dans les années à venir, la croissance démographique à Bruxelles sera conséquente : d’ici 2020, entre 140.000 et 240.000 personnes supplémentaires peu…

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30/04/12

Gestion des Infrastructures de transport dans un marché libéralisé

Le premier think tank du projet "Transport 2012" mené par CMS DeBacker s'est concentré sur la problématique de la gestion des grandes infrastructures …

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11/04/12

GMO: cultivation opt-out

Plans to allow Member States to block the cultivation of approved genetically modified organisms (GMOs) on their territory have stalled again after a …

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05/04/12

Biocidal Products - registration: a moving target?

On 1 March 2012, the Court of Justice handed down its judgment in Case C-420/10 Söll Gmbh v Tetra Gmbh in which it rules for the first time on the sco…

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20/03/12

N’oubliez pas de communiquer la décision d’attribution par recommandé ET par moyen électronique/fax !

Communication – Décision d’attribution – délai de recours – Suspension

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19/03/12

Les contrats de concession de services bientôt régis par le droit européen

Proposition de directive – attribution des concessions de services – réglementation en vue de l’attribution

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17/03/12

Le calcul des seuils européens pour l’application des règles contentieuses

Dans un arrêt du 5 décembre 2011, le Conseil d’Etat a tranché l’épineuse question du calcul des seuils européens pour l’application des règles content…

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15/03/12

Advertentieplicht en het EPC

In Art. 11.2.1, §3 van het Energiedecreet van 8 mei 2009, ingevoegd bij het decreet van 18 november 2011, is voorzien :

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15/03/12

Intervention pour les antibiotiques et les antimycosiques

De crisis bespaart onze sociale zekerheid niet. De wet van 17 februari 2012 houdende diverse dringende bepalingen inzake gezondheid vormt er een nieuw…

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14/03/12

Salduz Bij Verhoren Door Sociale Inspectiediensten

In uitvoerige rechtspraak heeft het Europees Hof voor de Rechten van de Mens geoordeeld dat het recht op bijstand door een advocaat zoals opgenomen in…

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13/03/12

Multiple enquêtes de la Commission sur des aides d’Etat dans le transport aérien et le secteur aéroportuaire

Ces dernières semaines, la Commission a ouvert des enquêtes sur le financement de neuf aéroports français, allemands, autrichiens et suédois ainsi qu’…

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09/03/12

Sols Pollués – Région Bruxelles Capitale – Agrément des experts en pollution du sol

Par arrêté du 15 décembre 2011, publié au Moniteur belge le 30 janvier 2012, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fixé les conditions …

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09/03/12

Sols pollués – Région wallonne

Article 92bis – reconnaissance des laboratoires agréés – station – service

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09/03/12

Smart grid

Le 23 janvier 2012, la CWaPE a rendu public le rapport final du groupe de réflexion REDI relatif aux priorités en matière de développement des réseaux…

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09/03/12

Prix de l'énergie

Le 31 janvier 2012, la CREG a rendu son étude relative au niveau et à l’évolution des prix de l’énergie

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08/03/12

Verplichting tot omvorming voor AGB's, gemeentebedrijven en gemeentelijke VZW's

De start van het nieuwe jaar is steevast de aanleiding voor enkele goede voornemens. 2012 is voor lokale bestuursverantwoordelijken op dit vlak een bi…

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21/06/24

21/06/24

Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

06/02/24

06/02/24

L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

01/12/23

01/12/23

AKD strengthens its energy practice in Brussels

01/07/24

Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

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Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

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