Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

30/06/10

Les biobanques sont elles victimes de la crise politique ?

L’arrêté royal biobanque se fait attendre. En cause : la crise gouvernemantale.

Lire plus

30/06/10

Committee votes for more hard-hitting amendments to RoHS Directive

On June 2 2010 the European Parliament Committee on the Environment, Public Health and Food Safety finally voted on amendments to the European Commiss…

Lire plus

11/06/10

EVs in Belgium : Current situation

Currently, there is a lot to do about EVs. The broad outlines of the technologies are already fixed: The charging of EVs will happen through a socket,…

Lire plus

01/06/10

Vers une suppression/exonération des tarifs d’injection d’électricité ?

En date du 26 avril 2010, la CREG a publié sur son site internet une étude relative à l’éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection…

Lire plus

31/05/10

Mention de "sous peine de nullité" dans le Cahier spécial des charges

Compétence liée de l’autorité adjudicatrice en cas de non-conformité à une disposition essentielle –– commentaire d’une décision du Conseil d’Etat d…

Lire plus

31/05/10

La privatisation d’une entreprise publique ne constitue pas un marché public

Un contrat mixte dont l’objet principal est l’acquisition de 49% du capital d’une entreprise publique ne relève pas, dans son ensemble, du champ d’a…

Lire plus

31/05/10

Le droit du justiciable à être jugé dans un délai raisonnable constitue, dans le chef du Conseil d’Etat et don…

Le droit du justiciable à être jugé dans un délai raisonnable constitue, dans le chef du Conseil d’Etat et donc de l’Etat, une obligation de résulta…

Lire plus

31/05/10

Sols pollués – Principe pollueur-payeur - Affaire C-378/08

Sols pollués – Pollution antérieure à la date prévue pour la transposition de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale

Lire plus

31/05/10

Autoproduction, bail et panneaux photovoltaïques

Le 22 mars 2010, la CWaPE a publié des nouvelles lignes directrices relatives aux conditions à respecter pour qu’un client final puisse être considé…

Lire plus

31/05/10

Commission vie privée autorise l'accès numérique au cadastre immobilier

Le 25 mars 2010, la Commission de la protection de la vie privée a octroyé aux agents immobiliers qui sont membres de l'IPI (Institut Professionnel de…

Lire plus

31/05/10

Performance énergétique des bâtiments en Région wallonne

Comme les régions flamande et bruxelloise, la Wallonie s'est dotée d'un arsenal réglementaire relatif à la performance énergétique des bâtiments (« P.…

Lire plus

31/05/10

EU-China trade defence disputes accumulate

The number of World Trade Organization (WTO) disputes and consultations concerning anti-dumping measures between the European Union and China is spira…

Lire plus

30/05/10

Conseil d’Etat arrêt n° 203.323 du 27 avril 2010

Plan de secteur illégal – refus de permis d’urbanisme illégal – article 159 de la Constitution

Lire plus

31/03/10

Location - Travaux - Marchés publics?

Une location peut être un marché public lorsque des travaux sont à réaliser.

Lire plus

31/03/10

Un pouvoir public peut participer à une procédure de marché public

Pouvoir adjudicateur – opérateur économique

Lire plus

31/03/10

Une société peut-elle déposer deux offres ? Le point de vue belge

Plus d'exclusion automatique?

Lire plus

31/03/10

Deux sociétés soeurs peuvent-elles participer à un même marché public? Le point de vue de la Cour de Justice

Sociétés liées –participation à un même marché public – sort des offres – libre concurrence

Lire plus

31/03/10

Concurrence et énergie

La Commission accepte les engagements proposés par ENI.

Lire plus

31/03/10

Distinction entre installations d’incinération et de coïncinération

Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, une centrale de production d’énergie qui utilise en tant que combustible d’appoint, en complément de…

Lire plus

31/03/10

Principe du pollueur-payeur combiné aux mesures d’office de dépollution d’un site – arrêt du Conseil d’Etat n°…

Mesures d’office de réhabilitation d’une ancienne décharge et principe du pollueur-payeur.

Lire plus

21/06/24

21/06/24

Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

06/02/24

06/02/24

L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

01/12/23

01/12/23

AKD strengthens its energy practice in Brussels

01/07/24

Transparantie en publiciteit bij publieke vastgoedtransactie…

01/07/24

Brussels Court of Appeal Prohibits the Rebranding of a Gener…

Plus d'actualités et d'articles

30/06/10

Les biobanques sont elles victimes de la crise politique ?

30/06/10

Committee votes for more hard-hitting amendments to RoHS Directive

11/06/10

EVs in Belgium : Current situation

01/06/10

Vers une suppression/exonération des tarifs d’injection d’électricité ?

31/05/10

Mention de "sous peine de nullité" dans le Cahier spécial des charges

31/05/10

La privatisation d’une entreprise publique ne constitue pas un marché public

31/05/10

Le droit du justiciable à être jugé dans un délai raisonnable constitue, dans le chef du Conseil d’Etat et don…

31/05/10

Sols pollués – Principe pollueur-payeur - Affaire C-378/08

31/05/10

Autoproduction, bail et panneaux photovoltaïques

31/05/10

Commission vie privée autorise l'accès numérique au cadastre immobilier

31/05/10

Performance énergétique des bâtiments en Région wallonne

31/05/10

EU-China trade defence disputes accumulate

30/05/10

Conseil d’Etat arrêt n° 203.323 du 27 avril 2010

31/03/10

Location - Travaux - Marchés publics?

31/03/10

Un pouvoir public peut participer à une procédure de marché public

31/03/10

Une société peut-elle déposer deux offres ? Le point de vue belge

31/03/10

Deux sociétés soeurs peuvent-elles participer à un même marché public? Le point de vue de la Cour de Justice

31/03/10

Concurrence et énergie

31/03/10

Distinction entre installations d’incinération et de coïncinération

31/03/10

Principe du pollueur-payeur combiné aux mesures d’office de dépollution d’un site – arrêt du Conseil d’Etat n°…