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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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On 22 December 2021 the European Commission (hereinafter: ‘EC’) presented two legislative proposals for EU directives, one to introduce a global minim…

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Update Standard Contractual Clauses for international personal data transfers

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Aperçu de la Jurisprudence Récente de la Cour De Cassation concernant la Loi Relative aux Assurances de 2014

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Rules for self-employed workers

The status of platform workers and its recent developments: where do we stand? The requalification of workers is not an easy matter, especially with t…

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Hoe duurzaamheid als breed begrip integreren in overheidsopdrachten?

Het hoofd van onze praktijkgroep Vastgoed & Administratief recht, France Vlassembrouck, is de auteur van het volgende artikel gepublicee…

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Les nouvelles mesures liées au Corona interdisent à nouveau les assemblées générales des copropriétaires physi…

Suite à nos précédents e-flashs du 1e avril 2020, du 20 avril 2020, du 6 mai 2020 et du 4 octobre 2021, depuis le 29 novembre…

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No automatic liability for directors who do not ring the alarm bell

On 16 September 2021, the Antwerp Court of Appeal ruled on the liability of the directors of a company that did not respect the so-called ‘alarm bell …

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High time to check and adapt the contractual terms: stricter payment terms in B2B relations as of 1 February 2…

As of 1 February 2022, new rules on payment terms will mandatorily apply to all B2B contracts in Belgium. These rules are included in the Act of 2 Aug…

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Crowell & Moring LLP’s 2021 series of client alerts: Whistleblowing – A Guide to Compliance is intended to provide companies with a practical guid…

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Règlementation sur les lanceurs d’alerte : état des lieux

D'ici demain, 17 décembre 2021, la Directive EU sur les lanceurs d'alerte n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 doit en principe être transposée dans la lég…

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La nouvelle convention fiscale belgo-française va faire mal au portefeuille de nombreux Belges

Le 9 novembre dernier, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition. Celle-ci entrera en vigueur à l’…

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Data protection notices after the Whatsapp case: what's the message?

A few months ago, the Irish Data Protection Commission imposed an administrative fine of EUR 225 million on WhatsApp Ireland Limited, declaring the co…

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Nouvelle réglementation sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations entre entreprises au sein …

La directive européenne portant sur les pratiques commerciales déloyales B2B au sein de la chaîne de distribution agroalimentaire vient d’être transpo…

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The clock is ticking for whistleblowing schemes

European Directive 2019/1937 imposes an obligation on the Member States to provide for a legal framework for whistleblowing schemes in the private and…

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Direct Lending

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Les assurances vies de la branche 23, la taxe Caïman et la taxe sur les comptes-titres : un trio infernal

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Les promoteurs immobiliers et la TVA : une liaison dangereuse

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Lexology Getting the Deal Through : the Cartel Regulation in Belgiu

Pierre Goffinet and Roman Spangenberg, Associate in our Competition and Regulatory practice, contributed to the 2022 edition of @Lexology Ge…

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