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01/07/24
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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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21/06/24
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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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19/06/24
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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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05/07/24
Géolocaliser des véhicules de société : quelles limites ?

La géolocalisation par les employeurs des véhicules de société utilisés par…

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05/07/24
Administrateurs, réfléchissez bien avant de procéder à une d…

Même si l’octroi de dividendes est autorisé sur base des tests de bilan et …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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The Commission has ordered Ireland to recover up to EUR 13 billion granted to Apple as illegal state aid

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La vente d'un bien immobilier via un site web public de vente aux enchères et le monopole légal du notaire

Dans un arrêt du 9 juin 2016 de la Cour de cassation (C.15.0360.N), la question s'est posée de savoir si la vente d'un bien immobilier par l'intermédi…

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06/10/16
GDPR Series: Part 1

This series provides more detailed insight into the General Data Protection Regulation, which was published on 4 May 2016 and will have to be complied…

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06/10/16
Pratiques du marché et droit de la consommation - Sélection de législations récentes

Sélection de legislations récentes, y inclus les hyperliens vers les textes complets publiés au Moniteur belge.

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05/10/16
Assurance-vie liée à un fonds dédié: deux rulings bienvenus

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04/10/16
Versoepeling van het Vrijstellings- en Meldingsbesluit (II) - inwerkingtreding

In ons artikel van 31 augustus ll., informeerden wij u reeds over het recente besluit van de Vlaamse Regering waarmee het “Vrijstelling…

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04/10/16
European Cybersecurity Month: Look back on the EU legislative developments of 2016

As you know, the EU recently adopted the General Data Protection Regulation (hereafter "GDPR") in which data security plays a prominent role…

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04/10/16
Violation du droit de participation du citoyen sanctionnée par la Cour Constitutionnelle en matière de conserv…

Le 28 avril 2016, la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt (n° 57/2016) sur les recours en annulation du décret de la Région flamande du 9 mai 2014 …

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04/10/16
Il n'existe pas d'obligation générale d'annoncer la méthode d'évaluation des offres

Dans un arrêt du 14 juillet 2016, la Cour de Justice a statué qu'un pouvoir adjudicateur n'est en principe pas tenu de porter à la connaissance des so…

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03/10/16
How The Reputation of Tax Specialists Has Been Changed by Recent Events

On 6 November 2014, the International Consortium of Investigative Journalists sent shockwaves through the public by publishing information about more …

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03/10/16
Nouvelles règles concernant l'emballage des produits du tabac

Depuis le 19 mai 2016, les nouvelles règles relatives aux avertissements sanitaires combinés pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe…

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30/09/16
Commission ́s initial findings on the e-commerce sector inquiry have identified certain business practices tha…

In May 2015, the European Commission launched the e-commerce sector inquiry in order to identify potential competition concerns in European e-commerce…

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30/09/16
Modifications des comptes annuels des sociétés à partir de l'exercice comptable 2016

La forme, le contenu et le mode et les tarifs de dépôt des comptes annuels des sociétés changent pour les exercices comptables débutant à partir du 1e…

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30/09/16
L'affaire Nyrstar et le rejet des intérêts d'un emprunt de 450 millions d'euros

Il arrive souvent qu'une entreprise contracte un emprunt pour financer une distribution de dividendes ou une réduction de capital. L'interrogation du …

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29/09/16
Belgian Privacy Commission issues a 13 step plan for companies preparing for GDPR compliance

Following a series of guidance published by fellow national DPAs, the Belgian Privacy Commission launched a 13 step GDPR-readiness roadmap to help com…

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Un agenda européen pour l'économie collaborative

La Commission européenne a adopté le 2 juin 2016 une communication intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative ».

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Indication des prix dans la publicité et prix de vente total

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27/09/16
Confusing Conservation Measures with Compensatory Measures May Adversely Affect Planned Development of the Ant…

On 21 July 2016, the Court of Justice of the European Union (CJEU) handed down an important preliminary ruling in the Orleans case, which concerns the…

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Soumissionner en se prévalant des capacités d’entités tierces

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