Matériel corporel humain :
- Fixation des conditions d’agrément pour les banques de sang de cordon et les sructures intermédiaires (A.R. du 7 novembre 2011)
- Fixation des indemnités en matière d’utilisation autologue de matériel corporel humain (A.R. du 7 novembre 2011).
Primes d’attractivité infirmier :
- Les primes sont « sauvées », suite aux incertitudes générées par l’arrêt d’annulation du Conseil d’Etat (A.R. du 28 décembre 2011).
Kinésithérapeutes.
- Suite à plusieurs arrêts de suspension par le Conseil d’Etat, le gouvernement décide de prolonger les numéros INAMI provisoires des candidats kinés malheureux aux examens SELOR.
Assurances complémentaires mutuelles.
- La Cour constitutionnelle rejette, par son arrêt n° 2011/180 le recours en annulation introduit par ASSURALIA à l’encontre de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d’organisation de l’assurance maladie complémentaire.
Exécution des accords de gouvernement
- Un projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé a été déposée à la Chambre ce 18 janvier. A cette heure, et vu l’urgence demandée par le gouvernement, il a d’ores et déjà été adopté en commissions. L’approbation plénière ne devrait donc pas tarder. Ce projet met en œuvre diverses mesures décidées dans l’accord de gouvernement et, notamment, en matière de prix des médicaments et en matière de responsabilisation des mutuelles.
