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La grille Claeys, qui est souvent utilisée comme référence pour la fixation du délai de préavis, a été actualisée. La nouvelle grille conduit à des résultats légèrement inférieurs à ceux de l'ancienne grille, ce qui est favorable aux employeurs.
En ce qui concerne les employés dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 30.535 EUR (employés dits « supérieurs »), la loi ne détermine pas exactement quels délais de préavis doivent être respectés dans le cas d'un licenciement. Le délai de préavis dit "convenable" est souvent déterminé grâce à des grilles, dont la grille Claeys est la plus connue. Cette grille, basée sur une analyse statistique de la jurisprudence des Cours et Tribunaux du travail en matière de préavis, est à présent actualisée.
La nouvelle grille semble conduire à des résultats légèrement inférieurs à ceux obtenus sur la base de la précédente Grille Claeys de 2008. Tout comme la version de 2008, une distinction est faite entre les employés « supérieurs », dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 120.000 EUR, et ceux dont la rémunération annuelle brute est supérieure à ce montant.
La grille suivante peut être appliquée pour les employés « supérieurs » dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 120.000 EUR:
(0,87 x ancienneté) + (0,055 x âge) + (0,038 x rémunération annuelle brute/1000) - 1,95
Pour les employés dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 120.000 EUR, la grille est la suivante :
(0,87 x ancienneté) + (0,055 x âge) - (0,0029 x rémunération annuelle brute/1000) + 2,96
Il est fort possible que l'intérêt de la grille Claeys diminue dans les prochaines années. En effet, ladite « loi AIP » prévoit à partir du 1er janvier 2012 de nouveaux délais de préavis fixes et inférieurs pour les employés « supérieurs » dont l'exécution du contrat de travail débute à partir du 1er janvier 2012. En ce qui concerne les employés qui sont déjà en service aujourd'hui ou qui entrent en service au cours de l'année 2011, les dispositions légales actuelles restent valables. Pour cette dernière catégorie d'employés « supérieurs », on pourra continuer à utiliser la grille Claeys comme référence. Il est fort possible que les parties et les tribunaux du travail déterminent eux-mêmes les délais de préavis pour les employés, tout en s'inspirant des nouveaux délais de préavis inférieurs prévus par la loi AIP.
Pour plus d'informations au sujet de la loi AIP, nous vous renvoyons au « Client Memorandum » qui vous sera adressé prochainement. Dans ce « Client Memorandum », nous aborderons également la question de l'harmonisation des statuts des ouvriers et des employés, ainsi que la jurisprudence récente de la Cour Constitutionnelle.
Pour plus d'informations, contactez: employment@liedekerke.com
