Fraudes aux quotas

Plusieurs fraudes fragilisent le système européen d’échange de quotas.

Les fraudes sur les quotas européens continuent de perturber les marché. Après des attaques sur les registres nationaux de plusieurs Etats membres en janvier dernier, la Commission s’est trouvée dans l’obligation de bloquer temporairement les registres nationaux. Ces déboires s’inscrivent dans une série de malversations (fraudes à la TVA, revente de crédits « périmés », « phising ») qui portent ombrage à la crédibilité du système d’échange européen depuis près de deux ans. Chez nous, L’Echo et De Tijd ont relaté l’existence d’une fraude au quotas dont aurait été victime BNP Paribas Fortis au cours de l’année 2009, pour un montant estimé à 72 millions d’euros.

Ces affaires remettent à l’ordre du jour des questions fondamentales comme la responsabilité des autorités nationales et européennes, la responsabilité des participants (de bonne foi ou non), les conséquences civiles et pénales dans les différents Etats membres, l’accès au marché, etc. Plus que jamais, l’exigence d’un encadrement strict du marché semble devoir constituer un objectif essentiel pour la continuité et la crédibilité du système.

La mise en place de mesures d’harmonisation et de coordination entre les Etats membres (en matière de TVA, dans la sécurisation des registres, etc.) devraient permettre de réduire le risque de nouvelles attaques criminelles contres le SCEQE. Le nouveau système qui entrera en vigueur en 2013, qui centralise la gestion des quotas au niveau de la Commission européenne, devrait également participer à sécuriser le marché.

La directive 2003/87/CE révisée prévoit d’ailleurs une procédure d’examen, par la Commission, des risques d’opération d’initiés ou de manipulations (art. 12.1bis), qui a donné lieu à une communication de la Commission et d’un « discussion paper » en vue d’une réunion du « European Climate Change Programme (ECCP) » le 4 mai prochain.

Cette réflexion, dont nous vous tiendrons informés de l’évolution, porte notamment sur l’inclusion du SCEQE dans la législation existante en matière de marchés financiers.