Nouveaux quotas de certificats verts

Le 10 février 2011, le Gouvernement wallon a fixé les nouveaux quotas de certificats verts pour la période 2013-2016.

En date du 10 février 2011, le Gouvernement a (enfin) adopté, en première lecture, un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, afin de fixer les quotas de certificats verts applicables aux fournisseurs d’électricité actifs en Région wallonne.

Pour rappel, à l’origine, les quotas de certificats verts augmentaient de 1% par an. En 2011, ce taux avait relevé une première fois par le Ministre de l’Energie à 2,25%. En vertu du projet d’arrêté adopté le 10 février dernier en première lecture, la progression des quotas de certificats verts atteint désormais 3,65% par an, de 2013 à 2016. Les nouveaux quotas sont donc les suivants:

- 2011: 13,5%
- 2012: 15,75%
- 2013: 19,4%
- 2014: 23,05%
- 2015: 26,7%
- 2016: 30,35%

L’on constate que d’ici 2010, pas moins de 30% de l’électricité fournie en Région wallonne sera d’origine renouvelable. Les quotas pour les années 2017-2020 seront fixés ultérieurement mais le Ministre ne cache pas son objectif: 37,9% en 2020.

Le Gouvernement wallon se donne en outre la possibilité de revoir les quotas visés dans le cadre d'un processus d'évaluation triennal, à la hausse ou à la baisse.

Si cette mesure est accueillie de manière positive par les investisseurs verts qui souhaitaient une visibilité à long terme sur l’évolution des quotas, il conviendra toutefois d’être attentif à la seconde partie de la réforme : le mécanisme des certificats verts doit, en effet, encore être revu, ce qui est prévu pour juillet 2011.