Lors du vote par correspondance, 10 électeurs ont utilisé un stylo bleu afin de voter, alors que les 190 autres votants ont utilisé un crayon rouge. Ces bulletins sont-ils nuls ?
Le fait que certains bulletins ont été complétés dans une couleur différente ne constitue pas en soi une cause de nullité de ces bulletins. Cependant, s’il est possible d’identifier les votants en fonction de la couleur de leurs votes, alors ces bulletins devront être considérés comme nuls. Cette décision doit être prise par les présidents de bureaux de vote en fonction des circonstances concrètes de l’élection.
Si 10 électeurs sur 200 ont voté en bleu, il ne sera certainement pas possible d’identifier les votants en fonction de la couleur de leurs votes. Ces votes exprimés peuvent donc être acceptés par le président. Ils ne pourraient par contre pas être acceptés si, par exemple :
- Certains travailleurs avaient annoncé que comme ils voteront pour la liste 2, ils voteraient en bleu et que tous les votes exprimés en bleu reviennent à la liste 2 ; ou
- Un seul électeur avait utilisé une couleur différente des autres votants et que cet électeur pouvait être identifié en raison de la couleur du vote.
Une ligne de conduite fixée au préalable permettra d’éviter toute discussion. Avant de procéder au dépouillement, nous recommandons donc aux présidents de bureaux de vote de communiquer, aux membres de leurs bureaux et aux témoins, la ligne de conduite qu’ils adopteront lors du dépouillement concernant :
- les bulletins complétés dans une autre couleur que celle prévue ; ou
- qui contiennent une rature ou une marque.
