Contrairement à une idée reçue, les entreprises présentes en Belgique ne doivent pas que se conformer à REACH, la législation européenne en matière d’enregistrement des substances chimiques. En effet, la Belgique a prévu la mise en place d’un registre national des nanomatériaux à partir du 1er janvier 2016. Signe de son importance, les entreprises devront informer leur comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) au sujet de l’enregistrement de nanomatériaux. Les entreprises concernées doivent donc de se préparer à l’échéance du 1er janvier 2016.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises important, produisant ou distribuant à des fins professionnelles des substances et produits chimiques sont a priori concernées par le registre belge. Bien que toutes les substances chimiques ne soient pas considérées comme des nanomatériaux au sens de la réglementation belge, il importe de bien connaître et comprendre celle-ci pour déterminer ses obligations en tant qu’acheteur et/ou vendeur de substances chimiques. Toutes les personnes publiques ou privées actives dans la R&D sont également concernées, même si elles ne vendent pas leurs substances.
Pourquoi la date du 1er janvier 2016 est-elle importante ?
A cette date, les entreprises concernées auront obligatoirement dû déclarer les substances chimiques considérées en droit belge comme étant des nanomatériaux et qu’elles auront déjà produites, importées ou distribuées à des fins professionnelles. Après cette date, elles devront aussi enregistrer leurs nanomatériaux préalablement à leur mise sur le marché. Par ailleurs, l’enregistrement s’étendra à partir du 1er janvier 2017 aux mélanges contenant des nanomatériaux. L’enregistrement des produits contenant des nanomatériaux pourrait également devenir obligatoire dès 2018.
En quoi consiste l’enregistrement belge ?
L’enregistrement belge des nanomatériaux consiste en la remise d’un certain nombre d’informations scientifiques et commerciales au Service public fédéral de la Santé. L’enregistrement nécessite par ailleurs une justification juridique de la confidentialité de certaines données, afin de préserver les secrets commerciaux ou techniques de l’entreprise.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’enregistrement ?
Le défaut d’enregistrement peut être sanctionné par des peines allant jusqu’à 3 ans de prison et 720.000 euros d’amende.
L’enregistrement de nanomatériaux concerne-t-il les fournisseurs et les clients des entreprises ?
L’enregistrement vise toute la chaîne de la mise sur le marché de nanomatériaux, sauf la vente aux consommateurs. Chaque entreprise doit donc aussi mettre en place une politique de suivi et de coordination entre ses fournisseurs et ses propres clients professionnels, en ce compris sur le plan contractuel.
