02/03/15

Les hôpitaux

Le financement des hôpitaux est un sujet sur la table de nos gouvernements depuis longtemps. Il y reste.
En termes de financement, trois mesures importantes sont annoncées :

  • La réforme du financement BMF.

Le Gouvernement indique qu'il suivra, dans ce cadre, la feuille de route proposée par le centre fédéral d'expertise. Vraisemblablement, l'on va vers un système davantage forfaitarisé.

  • La réforme de la nomenclature.

Le Gouvernement indique qu'il entendra réformer largement la nomenclature. Cette perspective n'est bien entendu pas encore éclaircie à ce stade. L'objectif annoncé est toutefois d'arriver à un système qui même à la fois le financement prospectif standardisé et le financement à l'acte.
Dans cette perspective, le Gouvernement annonce d'ores et déjà une révision du mécanisme de la retenue sur honoraires, source essentielle du financement hospitalier.

  • L'extension de l'interdiction de suppléments d'honoraires à l'hospitalisation de jour en chambre à deux lits ou plus.

A cet égard, le Gouvernement est sans doute moins strict que ce que l'on pouvait craindre, en l'occurrence une extension partielle de l'interdiction à la fois à l'hospitalisation de jour et à la fois aux chambres simples.
Ces modifications semblent aller, en réalité, dans un sens cohérent : la prise en compte de l'évolution des soins de santé en veillant à allouer les financements à leur objectif premier.
Dans cette même optique, l'accord de gouvernement préconise aussi davantage de collaboration entre les hôpitaux (sous forme de "réseau clinique", groupement, fusion, association ou autres) et de nouvelles formes de coopération avec les acteurs de soins extra-hospitaliers.

  • En premier lieu, il annonce que certaines formes de financement - pour des pathologies complexes ou rares - pourraient être réservées à des réseaux cliniques, particulièrement mis en œuvre entre des hôpitaux universitaires et généraux.
  • En second lieu, l'accord de gouvernement annonce qu' "une partie substantielle des lits d'hôpitaux, dont tous les lits non-justifiés et une partie des lits-T" devront être "reconvertis" "vers des formes d'admissions résidentielles ou extramurales". En conséquence, l'accord de gouvernement souhaite mettre en œuvre des méthodes de partage d'informations entre l'hôpital et les centres de soins extra-hospitaliers, notamment par la mise en œuvre du dossier électronique partagé (pour 2019).
dotted_texture