Circulaire – Région wallonne - clauses sociales, éthiques et environnementales
Le 28 novembre 2013, la circulaire relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons a été adoptée. L'ensemble des entités adjudicatrices wallonnes sont susceptibles d'être concernées par la circulaire. Les pouvoirs adjudicateurs subsidiés par la Wallonie sont également encouragés à s'en inspirer.
Lors de la passation de tout marché public de fournitures, de services et de travaux, les pouvoirs adjudicateurs doivent tenir compte des considérations environnementales, sociales et éthiques. Les clauses environnementales ont pour objet la préservation de l’environnement. Cela se traduit par l’insertion de clauses ayant pour objectif la réduction de la consommation de ressources naturelles et d'énergie, la réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants diffus, ainsi que de la production de déchets. Les "clauses sociales" sont des stipulations poursuivant des objectifs de politique sociale, contribuant directement au bien-être de la collectivité ou des individus. De façon générale, il s'agit de rapprocher de l'emploi des personnes qui sont éloignées du marché du travail, en leur ouvrant de nouvelles perspectives d'emploi. Les "clauses éthiques" sont des stipulations visant à acquérir un bien ou un service fourni dans des conditions jugées justes et humaines.
L'insertion de clauses environnementales, sociales ou éthiques peut être réalisée dans la définition même de l'objet du marché ; dans les spécifications techniques du cahier des charges ; comme critère de sélection qualitative ; parmi les critères d'attribution ou encore dans les clauses relatives à l'exécution du marché. Il est cependant à rappeler que des critères de régularité doivent être, dans tous les cas, respectés. A titre d’exemple, pour que ces éléments constituent un critère d’attribution régulier, ils doivent, notamment, être liés à l’objet du marché.
Un cahier des charges-type "Bâtiment Durable" ("CCT-BD") a été réalisé et va remplacer les nombreux modèles de cahiers des charges utilisés en Wallonie et par la Fédération Wallonie Bruxelles. Les pouvoirs adjudicateurs sont encouragés à utiliser ce cahier des charges-type à partir du 1er janvier 2014 pour les nouveaux dossiers et il deviendra obligatoire à dater du 1er juillet 2014.
