Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment adopté un arrêté relatif aux exigences concernant la détection incendie dans les logements (ci-après « arrêté sur la détection incendie »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
À partir du 1er janvier 2025, les détecteurs de fumée ne seront plus seulement obligatoires dans les immeubles mis en location, mais dans tous les logements de la Région de Bruxelles-Capitale.
Dans ce contexte, le terme « logement » désigne « l’immeuble ou la partie de l’immeuble utilisé ou destiné à être occupé par une ou plusieurs familles ».
1. Où les détecteurs de fumée doivent-ils être installés dans le logement ?
Le nouvel arrêté relatif à la détection des incendies indique explicitement le nombre de détecteurs de fumée qui doivent être présents et l'endroit où ils doivent être placés, à savoir
- dans chaque première pièce suivant l'accès principal du logement ;
- dans chaque pièce qui fait partie du chemin de circulation interne ;
- sur le palier ou dans la première pièce par laquelle on accède à un niveau ne se situant pas sur le chemin de circulation interne.
Un chemin de circulation interne est « l'ensemble des pièces et couloirs que l’on doit traverser pour relier la ou les chambre(s) à coucher à l'accès principal du logement ».
Remarque : si au moins quatre détecteurs de fumée doivent obligatoirement être installés dans le logement, celui-ci doit être équipé de détecteurs de fumée interconnectés ou d'un système de détection centralisé. Les détecteurs de fumée interconnectés sont des "détecteurs de fumée reliés entre eux, de manière filaire ou par onde, afin qu’ils relaient tous le signal d'alarme émis par l'un d'entre eux". Un système de détection centralisé est "un système de détection incendie constitué de détecteurs de fumée reliés à un tableau de signalisation".
2. Les exceptions
L’arrêté relatif à la détection incendie prévoit une exception à l'installation obligatoire de détecteurs de fumée dans les pièces à l’usage exclusif de cuisine, de salle de bain et/ou douche. Les détecteurs de fumée peuvent, mais ne doivent pas, être installés dans ces pièces.
Les logements équipés d'un système de détection centralisé de type « surveillance partielle » ou « surveillance totale » sont également exemptées de l'obligation de détection de fumée.
3. Quels types de détecteurs de fumée et leur placement ?
Les détecteurs de fumée ne peuvent pas être de type ionique et doivent être munis d'une batterie incorporée d'une durée de vie de dix ans ou être reliés au circuit électrique (220 volts). Si le détecteur de fumée est raccordé au circuit électrique, une batterie de secours doit être installée. Celle-ci doit garantir le bon fonctionnement de l'appareil en cas de panne de courant.
En outre, les détecteurs de fumée doivent être conformes à la norme NBN EN 14604 et le système de détection central à la norme NBN S21-100 1&2.
En ce qui concerne le placement et l'entretien des détecteurs de fumée, ceux-ci doivent être conformes aux normes belges et européennes relatives pour les applications domestiques. A défaut, les détecteurs de fumée doivent être installés comme décrit à l'annexe 1 de l'arrêté relatif à la détection incendie.
4. Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ?
Le propriétaire (bailleur) supporte les coûts d'achat et d'installation des détecteurs de fumée. Le propriétaire supporte également les frais de remplacement du détecteur de fumée au terme de la validité de la batterie telle que spécifiée par le fabriquant. À cette fin, le propriétaire peut procéder à une inspection annuelle pour vérifier le bon fonctionnement des détecteurs de fumée.
En outre, il incombe également au propriétaire de remplacer le détecteur de fumée au plus tard à la date d'expiration indiquée par le fabricant, ou avant cette date d'expiration si le détecteur de fumée est défectueux.
Le locataire du logement est tenu d'avertir le propriétaire par écrit que la batterie des détecteurs de fumée est déchargée prématurément ou en cas de dysfonctionnement.
5. Conclusion
Il est important que vous vérifiez soigneusement avant l'entrée en vigueur de l’arrêté sur la détection des incendies, en tant que propriétaire d'un bien immobilier ou de votre propre maison que le bien immobilier est conforme à toutes les obligations.
Il est important de noter qu'une exception supplémentaire a été prévue pour les propriétaires : les propriétaires qui ont déjà installé 4 détecteurs de fumée ou plus conformément aux règles bruxelloises existantes en matière de détection incendie peuvent les conserver sans interconnection ni système de détection jusqu'à leur date de remplacement et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2028. Ils ne sont donc pas immédiatement obligés de fournir des détecteurs de fumée interconnectés ou un système de détection centralisé.
Lucas Vincken
Tom Lenaerts
Ulrike Beuselinck
